L'ISI traque la "mauvaise" déclaration d'honoraires médicaux
Le fisc réclame plus de 50 millions d'euros à un hôpital limbourgeois, rapportent De Tijd et L'Echo ce vendredi. L'Inspection spéciale des impôts (ISI) vise la manière dont les hôpitaux déclarent les honoraires payés aux médecins travaillant au sein d'une "association". Ce problème peut être évité.
Selon ces journaux, ces hôpitaux n'émettent aucune fiche fiscale individuelle pour les honoraires perçus par les médecins, mais uniquement par association, ce qui, pour l'ISI, constitue un obstacle aux contrôles fiscaux.
Le fisc a porté plainte contre l'hôpital Ziekenhuis Oost-Limburg (ZOL). Il exige plus de 50 millions d'euros de l'hôpital, soit les millions payés au cours de l'année 2013 aux médecins, majorés d'une amende de 103% pour le paiement de "commissions secrètes.
La structure faîtière des hôpitaux flamands, Zorgnet-Icuro, souhaite rencontrer l'administration fiscale le plus rapidement possible pour déminer ce problème.
D'après l'avocat de l'hôpital limbourgeois, Stefan Sablon, "c'est au fisc qu'il revient de résoudre le problème. La question se résume à un problème technique. L'administration fiscale doit adapter son système pour être en mesure de traiter facilement les fiches fiscales d'une association de médecins".
Effet boîte noire
Pour sa part, Paul d'Otreppe, président de l'Association belge des directeurs d'hôpitaux (ABDH) précise que plusieurs hôpitaux wallons contactés par ses soins, expliquent qu'ils établissent bien des fiches fiscales indivuelles pour les médecins exerçant en personne physique ou en société. "Ils sont donc capables d'identifier le trajet des honoraires et les médecins qui les perçoivent parce qu'ils ont établi un contrat précis entre chaque prestataire et l'hôpital", explique le CEO de la Clinique Saint-Luc de Bouge. Cette création de fiches fiscales individuelles n'est pas du tout incompatible avec le système de tarification par pools d'honoraires. Evidemment, il représente une charge de travail administratif supplémentaire pour l'hôpital. Et permet au fisc de mieux se retrouver que face à une "boîte noire"...