Le dossier ISPPC-Lejeune plaidé en juin 2018 devant le tribunal civil de Charleroi
Le dossier qui oppose l'Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi (ISPPC) à son ancien directeur général Philippe Lejeune et à sa société sera plaidé, sur le fond, le 13 juin 2018 devant la 2ème chambre civile du tribunal de Charleroi, a-t-on appris lundi.
Ce dossier a débuté, le 29 mai dernier, quand le conseil d'administration de l'ISPPC a suspendu les conventions liant l'intercommunale à son directeur général des hôpitaux, le docteur Philippe Lejeune. Le montant de ses rémunérations, soit 340.575 euros annuels, avait alors été rendu public. Des courriels de dénonciation le concernant étaient parvenus au conseil d'administration de l'ISPPC, évoquant des soupçons de détournement de biens et de violations relatives à la législation sur les marchés publics. Ils avaient suscité une plainte du conseil d'administration auprès du parquet de Charleroi.
Philippe Lejeune s'était aussi vu reprocher l'utilisation de matériel de cuisine et d'une camionnette, pour une festivité communale organisée à Merbes-le-Château, localité dont il est le bourgmestre (PS). Il avait reconnu ce fait, en précisant qu'il avait remboursé la location du véhicule.
La suspension de convention devait prendre cours immédiatement. Le docteur Lejeune et la SPRL Lejeune l'avaient attaquée devant le Conseil d'État, qui s'était déclaré incompétent. Le médecin avait alors porté le dossier en référé. Dans l'intervalle, le 10 juillet dernier, l'ISPPC a signifié au médecin et à sa société la fin de la convention qui les liait. Sa première demande étant dès lors devenue sans objet, le médecin a fait acter qu'il ne demandait plus le retrait de la suspension.
Le 6 septembre dernier, le tribunal civil a acté cette demande de retrait. Mais il reste à juger le fond du dossier. L'ISPPC veut notamment faire valoir que le contrat qui liait l'intercommunale au médecin était nul, soit par défaut de marché public, soit par défaut d'appel aux candidatures, en réclamant le remboursement des montants perçus depuis le début de la convention en 2008. L'intercommunale reproche également à l'ancien directeur général l'absence de marché public pour la désignation d'un huissier chargé du recouvrement des impayés, l'huissier désigné n'ayant pas reversé à l'ISPPC les 724.069 euros qu'il avait perçus.
Ces différents arguments seront évoqués, face à ceux que développera le médecin, lors de l'audience de plaidoirie qui a été fixée devant la 2ième chambre civile du tribunal de Charleroi le 13 juin 2018.