Réseau hospitalier: le projet de loi est prêt, mais...
Une nouvelle version du projet de loi sur les réseaux hospitaliers loco-régionaux défendu par le cabinet De Block est actuellement discutée en inter-cabinets. Selon plusieurs sources, il pourrait être bloqué au niveau du gouvernement par la NV-A. Les hôpitaux académiques n'en voudraient pas vraiment non plus.
Dans le journal l'Echo de mardi, Maggie De Block a annoncé que son texte réseaux est prêt, et qu'il pourra servir de base aux discussions entre les hôpitaux pour créer les fameux réseaux loco-régionaux couvrant entre 400.000 et 500.000 personnes. "On ne peut pas mettre la charrue avant les boeufs. Cela a pris du temps, mais tout le monde est désormais d'accord", a-t-elle déclaré à nos confrères.
Le projet de loi est actuellement négocié en inter-cabinets avant d'être présenté au gouvernement Michel et, dans le meilleur cas de figure pour la ministre De Block, approuvé.
Lors du colloque organisé samedi dernier par l'Absym sur le statut des médecins hospitaliers, Jacques de Toeuf, membre de la taskforce consultative sur la réforme du financement hospitalier, a exprimé ses doutes sur le bon avancement du dossier, bloqué par la NV-A au sein du gouvernement fédéral et par les hôpitaux académiques qui ont peur de perdre leur positionnement en tant qu'institutions de référence.
Une programmation EBM
Mardi, lors de la présentation aux hôpitaux de l'étude Maha (lire en Une), Maggie De Block a fait part de son intention de boucler son projet réseaux d'ici la fin de l'année. Elle avait déjà voulu le faire passer avant l'été au gouvernement, sans succès. Selon Jacques de Toeuf, cet échec aurait poussé la ministre Open-VLD à introduire dans la récente loi sur les dispositions diverses en santé, un mécanisme liant la programmation à des preuves scientifiques EBM. Histoire de garder la main sur la programmation, cédée partiellement, lors de la 6e réforme de l'Etat, aux régions.
La ministre a décidé que les réseaux hospitaliers aideront à mettre en place des critères de programmation "incontestables" : scientifiquement fondés, établis de manière transparente, dépolitisés (le conseil des ministres ne sera plus sollicité), proactifs et évolutifs. "En d'autres termes, la procédure politique et peu dynamique est remplacée par une procédure scientifique, proactive et transparente (...). Un lit hospitalier ne peut en principe être créé que si un autre lit hospitalier est fermé au sein du même hôpital ou d'un autre", peut-on lire dans le texte.
La fumée blanche est attendue par les acteurs hospitaliers pour savoir s'ils doivent finaliser leurs déclarations d'intention dans les prochains mois. Du côté flamand, les réseaux sont déjà prêts. Au Sud du pays et à Bruxelles, c'est loin d'être le cas, même si quelques rapprochements "sur papier" ont déjà été annoncés.