Suppléments hospitaliers: les fédérations s'invitent dans le débat
Attisées par la publication du Baromètre hospitalier Solidaris, plusieurs fédérations hospitalières déclarent vouloir participer activement et de façon constructive à une réflexion sur les suppléments hospitaliers.
Elles veulent partager leurs expertises avec les membres de la médico-mut, syndicats médicaux et mutuelles. Cette structure de concertation a été chargée en 2015 de dresser "sur base d'une analyse objective de terrain, au sein et en dehors du secteur des hôpitaux, un inventaire des variations et des points problématiques mettant en péril l'accessibilité́ des soins pour les assurés, et d'élaborer des solutions en la matière en collaboration avec les groupes professionnels concernés".
Santhea, Unessa, Gibbis et Zorgnet-Icuro pointent quelques (tristes) constats de la récente étude Maha : réduction du résultat courant des hôpitaux généraux belges de 19 millions par rapport à l'exercice précèdent, inférieur à 1% du chiffre d'affaires, résultat négatif pour près d'une institution sur trois (26 institutions sur 83).
Et de rappeler que le secteur hospitalier doit aussi préfinancer les mesures décidées antérieurement, ce qui implique des problèmes de trésorerie.
"Par ailleurs, le cadre administratif financé via le BMF (la sous-partie B1) n'a plus évolué depuis le début des années 90, alors que les contraintes administratives des hôpitaux n'ont fait que croître (dans le secteur de l'informatique - sans encore tenir compte de l'impact du RGPD, des finances, du contrôle, de la qualité, des services au patient, de la formation, ...), signalent les fédérations. Aujourd'hui, les hôpitaux ont atteint (voire dépassé) les limites de leur capacité administrative à gérer tout nouveau flux ou toute nouvelle contrainte. Notons incidemment que les projets ministériels de mise en réseau et de financement des soins à basse variabilité ne pourront pas être réalisés sans investissement (notamment humain) supplémentaire dans les hôpitaux."
Les fédérations hospitalières souhaitent aussi rappeler que depuis 1963 les hôpitaux sont financés par cinq sources de financement : le prix de journée d'entretien (aujourd'hui le BMF) ; divers forfaits (hôpital de jour, dialyse, ...) ; la rétrocession d'une partie des honoraires médicaux destinés à couvrir les investissements médicaux et les frais de fonctionnement à charge de ces honoraires ; les médicaments, implants et autres dispositifs remboursables et les contributions personnelles du patient (tickets modérateurs et suppléments à sa charge).
Fuite des cerveaux
"La problématique des suppléments d'honoraires s'inscrit donc dans un contexte plus large, base du financement hospitalier. En outre, au fil du temps, l'autorité a pris de nombreuses mesures pour réguler la problématique des suppléments d'honoraires en milieu hospitalier, tout en laissant le système incontrôlé en milieu ambulatoire. Ceci a eu pour conséquence la fuite de l'hôpital de toute une série de spécialistes qui, financièrement, ont tout à gagner à ne plus travailler à l'hôpital (ophtalmologie, etc.). La conséquence de cette fuite est une menace grave qui pèse sur la mission des hôpitaux : continuité des soins, situations d'urgence, ..."
Selon les fédérations, leurs hôpitaux subissent un système qui les oblige, pour rester attractifs, à autoriser les pratiques de suppléments d'honoraires pour venir "gonfler" la rémunération de certaines spécialités médicales. "Il faudrait donc examiner la problématique des suppléments d'honoraires dans un contexte "large", couvrant à la fois le champ hospitalier et l'ambulatoire."
"Enfin, les suppléments d'honoraires sont aussi un moyen pour les hôpitaux non seulement de développer des politiques de soins (et de qualité des soins) non financées (que ce soit par le biais des honoraires ou par le biais du BMF) comme par exemple l'infectiologie mais aussi de pallier les déséquilibres de la nomenclature qui pénalisent certaines spécialités par rapport à d'autres. Par le biais de financements assurés sur base, entre autres, de suppléments d'honoraires, les hôpitaux essayent dès lors de corriger ces manquements", rappellent les fédérations hospitalières qui se déclarent prêtes à examiner la problématique des suppléments d'honoraires, pour autant que ces éléments rappelés ci-avant, soient aussi pris en considération. "Les suppléments d'honoraires à l'hôpital font partie d'un tout et l'on ne peut toucher à un bout de l'ensemble sans considérer ce tout."