La réforme de l'Ordre des médecins aura-t-elle lieu ?

Le Comité d'éthique du Chirec a mis en présence, ce samedi 2 décembre, la ministre des Affaires sociales et de la santé, Maggie De Block et la présidence du conseil national de l'Ordre des médecins. La ministre a ouvert la séance en affirmant son intention de rénover l'Ordre des médecins et d'utiliser le modèle législatif qu'elle élabore pour l'appliquer aux autres professions de la santé !

Dr Jean-Jacques Rombouts - 4 décembre 2017

Si l'exposé des motifs n'a pas surpris, l'audience a découvert la volonté du politique de supprimer les Conseils provinciaux. Mais pas un mot de l'avenir des commissions médicales provinciales...qui datent de 1818, presque 200 ans.

Le texte qui organise l'Ordre des médecins a, quant à lui, 50 ans ; il a été publié en 1967. Au cours du demi-siècle qui s'est écoulé depuis lors beaucoup de choses ont changé : outre les progrès scientifiques et l'apparition du numérique, les grandes lois bio-éthiques, la loi sur les droits des patients, les pratiques de groupe et les concertations pluridisciplinaires ont changé le paysage médical. Il est donc temps que l'Ordre évolue et, en tant que structure disciplinaire, qu'il s'adapte à l'évolution de la jurisprudence vers plus de transparence et surtout qu'il ouvre une place au plaignant.

Supprimer les commissions provinciales?

Dans notre pays, la régulation de la profession médicale relève de l'administration de l'art de guérir (SPF Santé publique) qui enregistre le titre professionnel et le transmets à l'Inami, de la Commission médicale provinciale qui accorde et peut retirer le visa du diplôme et de l'Ordre des médecins qui est garant du respect de la déontologie. Les Commissions médicales provinciales qui ont surtout une fonction de santé publique ont vu leur rôle réduit en 2004 (le visa est devenu virtuel et automatique) et majoré en 2011 date où elles ont acquis une nouvelle compétence administrative à l'initiative de la ministre Onkelinx.

Si le politique veut supprimer les Conseil provinciaux de l'Ordre des médecins, la logique de continuité dans la démarche voudrait que les Commissions médicales provinciales soient également réformées. Est-ce l'intention de la ministre qui dans ce cas se lancerait dans un nouveau chantier pharaonien : en effet les CMP sont compétentes pour toutes les professions de santé et sont le seul organe régulateur pour celles qui n'ont pas d'ordre comme les dentistes et les kinésithérapeutes ?

Nous approuvons la volonté de la ministre de moderniser et de mieux organiser l'Ordre mais nous sommes inquiets quant à la suppression de la structure de proximité. Le rôle des conseils provinciaux dépasse largement le disciplinaire ! C'est une structure qui est accessible aux médecins qui s'interrogent sur une question déontologique, juridique ou contractuelle. Les Conseils provinciaux reçoivent beaucoup plus de demandes d'information et d'aide que de plaintes. Ils ont à gérer un courrier considérable (plusieurs milliers par an dans les grandes provinces) constituant une activité de fond qui occupe à plein temps nos conseils et leurs employés qui ont également la mission d'accueillir et d'orienter les jeunes médecins. En ce qui concerne les plaintes beaucoup sont sans matière ou réellement vénielles. Qui fera le tri ?

Compétence d'instruction

La réflexion du Conseil national rejoint celle de la ministre en matière disciplinaire : le report du jugement disciplinaire à deux conseils disciplinaires de première instance est de nature à garantir une meilleure administration de la justice. Par contre le renvoi en Conseil disciplinaire nécessite une instruction. La place de cette instruction se situe idéalement au niveau provincial. C'est un travail "de proximité" qui doit être séparé de la décision disciplinaire. Nous revendiquons le maintien de la compétence d'instruction et de la décision de renvoi à un niveau de proximité.

La création de l'Ordre des médecins a occupé le législateur de 1899 (date de la proposition De Beco) à 1938 (date de la publication du texte fondateur) avec la parenthèse de la guerre qui a reporté les arrêtés d'application jusqu'en 1947. Le texte de 1967 a fait l'objet de multiples initiatives parlementaires depuis le début de ce 21^e siècle. Aucune n'a abouti.

La réforme aura-t-elle lieu avant la fin de la législature ? L'expérience historique que nous venons d'évoquer nous rend sceptique.

Saluons l'initiative du comité d'éthique du Chirec qui amené à la même tribune la ministre et l'Ordre alors que le dialogue n'avait plus guère évolué depuis octobre 2016.

Jean-Jacques Rombouts s'exprime à titre personnel.