Irrégularités au Siamu : Jodogne temporise
La Cour des comptes a constaté de "graves illégalités" en menant une enquête sur la gestion des marchés publics du Siamu (pompiers et aide médicale urgente), rapportent mercredi La Dernière Heure et La Libre Belgique. La ministre de tutelle, Cécile Jodogne, souligne toutefois que cela concerne la législature précédente. "J'ai depuis remédié à la situation."
En juillet, la Cour des comptes a bouclé un vaste audit sur la gestion des marchés publics au sein du Service de l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente (SIAMU) de la Région de Bruxelles-Capitale, qui compte près de 1.000 pompiers, de 200 agents administratifs, couvre 24 communes et pèse 80 millions d'euros de budget annuel. Le projet de rapport fait état de dysfonctionnements dans l'organe dirigé par Thierry Mercken (étiqueté PS).
L'audit porte sur la période de 2012 à 2015. Il s'est attardé sur un échantillon de 138 marchés portant sur 9,2 millions d'euros.
"Une absence de concurrence a été relevée dans la passation de 60 marchés sur les 138 examinés, sans aucune justification valable pour 50 d'entre eux", relate le rapport qui évoque notamment le recours au morcellement de marchés d'une certaine taille en plusieurs achats séparés pour descendre sous le seuil à partir duquel une mise en concurrence s'impose.
Celui-ci pointe en outre que ce ne sont pas les agents administratifs qui gèrent les dossiers très sensibles des marchés publics, mais bien la partie opérationnelle du Siamu (les pompiers) qui doit se débrouiller seule. Il relève aussi l'absence de contrôle du respect de la réglementation par les gestionnaires des marchés qui sont isolés. Toute la qualité de la procédure de passation des marchés publics pèse sur leurs seules épaules, et cela "engendre une augmentation du risque de fraude".
Par ailleurs, la Cour des comptes a détecté certains achats du Siamu "effectués en dehors de toute procédure formalisée de marché public", comme du carburant pour 1,36 million d'euros auprès d'un même fournisseur.
Problèmes réglés
Cécile Jodogne (Défi), la secrétaire d'Etat bruxelloise en charge du Siamu a rappelé qu'une réforme profonde du Service de l'Incendie entrera en vigueur début 2018.
Elle ne remet pas en question les conclusions, connues par elle, de la Cour des Comptes. Mais les remarques de la Cour concernent la période 2012-2015, soit la précédente législature. Sa réforme menée depuis résout en grande partie les problèmes soulevés par la Cour, à savoir:
-Pour la vérification des marchés, tout engagement et liquidation sont contrôlés par une structure externe au Siamu depuis décembre 2016. Une équipe de BFB (Bruxelles Finances et budget) est désormais en charge de la procédure.
-Depuis le 1er janvier 2017, le Siamu a procédé à l'engagement d'un juriste spécialisé dans la gestion des marchés publics. Celui-ci est exclusivement affecté à ce service.
-Un comité d'investissement composé des services des finances, de la logistique et de membres du cabinet de la secrétaire d'Etat a été mis en place.
-Le Siamu prévoit d'avoir recours à une assistance juridique externe pour accélérer la finalisation des marchés publics qui ont pris du retard.
-L'équipe logistique a été renforcée et continuera de faire l'objet d'une attention particulière lors des prochains engagements.