Réseaux hospitaliers : "J'attends le bon moment"
Qu'en est-il du timing pour les réseaux et le financement hospitaliers? Le jdM a posé la question à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
- Où en êtes-vous dans la réforme du financement des hôpitaux et la législation sur les réseaux hospitaliers ?
- Maggie De Block : Nous avons déposé un avant-projet de loi pour le financement des soins à basse variabilité. Cette réforme va de pair avec celle sur les réseaux cliniques loco-régionaux. Nous avons des contacts avec tous les ministres compétents parce que la reconnaissance des réseaux est du ressort des entités fédérées. Des contacts ont déjà été pris avec Bruxelles, la Flandre, la Wallonie et la Communauté germanophone. Quelques problèmes persistent encore sur le terrain. C'est pourquoi une conférence interministérielle santé consacrée aux réseaux est prévue le 26 février 2018.
- Y a-t-il déjà un cadre fédéral?
- Pour rappel, le financement et les normes de base sont des compétences fédérales. Les textes pour les réseaux sont prêts mais font l'objet depuis trois mois d'une concertation politique lors de réunions inter-cabinets. Je vais moi-même présenter le projet au Conseil des ministres mais j'attends le bon moment. Il y a eu les discussions sur les accords d'été, avant les négociations sur le budget... Ce sont toujours les mêmes personnes qui participent à ces réunions sur le budget, sur la loi-programme... Ces réunions sont parfois reportées parce qu'un représentant ne peut y assister. Si ces groupes étaient constitués différemment, les discussions pourraient être nettement plus rapides.
- Votre intention reste-t-elle de publier un texte avant la fin de l'année ?
- Nous verrons... Il reste deux semaines. Les accords d'été sont derrière nous. Si nous n'avons pas le temps, cela sera pour l'année prochaine.
- Avec une entrée en application du financement hospitalier pour les soins à basse variabilité en septembre ?
- Il faudra voir le temps que prennent les développements techniques et les discussions au Parlement. Ce timing de septembre ne concerne que le financement des soins à basse variabilité.