Suspicion de maltraitance d'un enfant : la photo est une preuve
Le médecin scolaire peut-il photographier une lésion faite à un mineur d'âge lorsqu'il y a suspicion de maltraitance, par exemple, de la part des parents ? Avant la trêve des confiseurs, le conseil national de l'Ordre des médecins concluait que oui mais sous certaines conditions.
La prise de photographie d'un patient répond tout d'abord à des règles générales : la photo est un acte non invasif utile pour examiner l'évolution d'une lésion à condition qu'elle comporte une date, qu'elle soit lisible, pertinente et que le patient soit informé et consentant.
Le médecin a le devoir de protéger un enfant lorsqu'il soupçonne qu'il pourrait être maltraité. Le médecin scolaire en particulier doit agir avec prudence, objectivité et bienveillance. Le médecin scolaire doit collaborer avec ses confrères spécialisés si nécessaire. En cas de lésions suspectes, le médecin scolaire enregistre dans le dossier médical le fruit de ses examens mais aussi les explications de l'enfant. "L'enfant apte à apprécier raisonnablement ses intérêts ne doit pas être photographié contre son gré."
La photographie peut être un précieux outil de preuve.
Le consentement du représentant du mineur ou du parent n'est évidemment pas requis pour cette photo ni pour l'examen médical. "Il est indifférent à cet égard que le représentant du mineur soit ou non l'auteur potentiel de la maltraitance, ce dont le médecin n'a pas à juger."
Le médecin informera ensuite les parents ou le tuteur des constatations et des démarches entreprises envers par exemple des services spécialisés sauf si l'enfant jugé apte à apprécier ses intérêts s'y oppose. Le médecin peut, dans l'intérêt du mineur, différer l'envoi.
"Le médecin doit prendre toutes les mesures utiles pour garantir le respect du secret professionnel dans cette situation extrêmement sensible, notamment lors de l'échange d'informations médicales telles que les photographies (sécurisation et accès)."