AMU : Le projet de loi Ducarme adopté à la Chambre
La commission de la Santé de la Chambre a adopté mercredi en deuxième lecture, majorité contre opposition socialiste et écologiste, le projet de réforme de l'aide médicale urgente qui vise notamment à mieux lutter contre les abus.
Le projet confie à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (Caami) la possibilité de sanctionner les CPAS trop laxistes.
Un certain nombre d'associations de défense des réfugiés ainsi que le secteur médical se sont opposées au projet de loi, le présentant comme stigmatisant après que le ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme avait dénoncé l'usage de "soins de confort". Un rapport du médecin-conseil de la Caami, sur lequel s'est appuyé le ministre, a été jugé parcellaire par l'opposition.
Mercredi, cette dernière a déploré l'absence d'auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi, disant craindre la portée très large qui sera conférée à l'arrêté royal d'exécution. Le ministre MR s'est engagé à organiser une large consultation, passant par l'Ordre des médecins et la fédération des CPAS, déjà entendus préalablement.
Les demandes de consultation se sont également fait entendre sur les bancs de la N-VA et du CD&V, la députée Nathalie Muyle parlant d'un texte pas toujours clair. Sa collègue Els Van Hoof en a remis une couche. Elle a exigé une consultation dépassant l'Ordre des médecins et passant également par les syndicats de médecins qui doivent non seulement être entendus mais aussi impliqués dans la rédaction de l'arrêt royal. Enfin, la députée CD&V a prié le ministre d'adopter "une communication moins stigmatisante et moins polarisante".