Le transport médical non-urgent à Bruxelles régulé
Le parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert à une ordonnance destinée à mettre de l'ordre dans le transport médicalisé non urgent dans la capitale. Le débat s'est essentiellement focalisé sur le volet communautaire de cette matière, la N-VA et le Vlaams Belang déplorant l'instauration d'une dispositif selon eux sur mesure pour les francophones. Le ministre Gosuin (DéFI) en charge de ce dossier au sein de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles, tout comme Guy Vanhengel (Open VLD), s'en est défendu.
La compétence sur le transport médical non-urgent est assurée à Bruxelles par les Commissions Communautaires commune, française et flamande (VGC). Ailleurs, elle l'est par les Régions flamande et wallonne.
L'ordonnance bruxelloise adoptée vendredi prévoit l'instauration d'un agrément moyennant le respect d'une série de contraintes visant le transport dans de bonnes conditions du patient, la transparence des prix pratiqués, des relations de travail entre les services de transport médico-sanitaire et le personnel présent à bord des véhicules, ... Ces nouvelles règles sont assortie d'un chapelet de sanctions possibles allant du retrait de l'agrément à des sanctions pénale(s) ou administrative(s).
Au cours du débat, l'aile nationaliste flamande s'est essentiellement focalisée sur les aspects communautaires du dossier.
"Avec cette ordonnance, le ministre Gosuin démontre que les compétences bruxelloises ne sont pas utilisées pour faire une réglementation sur mesure pour Bruxelles, mais pour la francophonie, en excluant la Flandre et sans offrir la garantie d'un service néerlandophone" via des exigences linguistiques suffisantes", a notamment dit Liesbeth Dhaene (N-VA). Pour l'élue nationaliste flamande, l'ordonnance bruxelloise n'est autre qu'un 'copy-paste' d'un décret similaire de la Commission Communautaire française et une reprise sans changement du dispositif wallon.
Mme Dhaehne a également regretté qu'une commission de concertation permanente soit prévue avec la CoCof, mais sans la Flandre. Sur ce point, elle a été soutenue par Brigitte Grouwels (CD&V).
Pour Didier Gosuin, la Flandre n'est pas directement associée à la concertation car à Bruxelles, les intérêts de la Communauté flamande sont représentés par la VGC. De plus, la Communauté flamande n'a pas encore adopté de décret en la matière. "Nous n'allons pas l'attendre, car il est scandaleux que les malades soient transportés à Bruxelles sans garantie pour des raisons communautaires", a-t-il ajouté.
En matière de bilinguisme, Didier Gosuin a relevé qu'il y avait un progrès significatif car jusqu'à présent le personnel de transport n'était même pas obligé de maîtriser une des deux langues nationales officielles.