Gouvernance des réseaux : les choses se précisent

Les médecins vont recevoir une garantie inscrite dans la future loi de jouer un rôle "pas sans importance" dans la gouvernance des réseaux hospitaliers. La semaine passée, le gouvernement Michel avait marqué son accord sur le principe. Ce vendredi, le Conseil des ministres doit valider l'avant-projet de loi sur les réseaux hospitaliers.

Geert Verrijken - 29 mars 2018

Il est urgent que la clarté soit faite sur le cadre juridique des réseaux loco-régionaux. Le journal du Médecin a appris de source sûre que ces réseaux devront être formés au plus tard le 1^er janvier 2020. Si le Conseil des ministres approuve ce vendredi le projet de loi, il sera ensuite transmis au Conseil d'Etat pour une première lecture. Le texte reviendra ensuite sur la table du Conseil des ministres

Médecins-chefs

Au niveau de la gouvernance, les médecins engrangent quelques avancées. D'abord, chaque hôpital doit être représenté dans les organes de gestion du réseau. Cela semble logique. Ensuite, au moins un tiers des administrateurs - dont au moins un médecin - doit disposer de l'expertise médicale.

Ensuite, le réseau doit avoir au moins un administrateur indépendant qui n'a aucun lien avec les hôpitaux membres du réseau.

Les textes prévoient également l'existence d'un médecin-chef de réseau ou d'un collège de médecins-chefs issus des hôpitaux membres du réseau. Ce médecin ou collège reçoit un droit d'instruction limité par rapport aux médecins du réseau. De cette manière le législateur souhaite garantir la sécurité des patients.

Consensus

Chaque réseau hospitalier aura un Conseil médical. En son sein, le consensus devra prévaloir. En clair, les décisions importantes relatives aux aspects cliniques du réseau devront faire l'aspect d'un accord mutuel entre le gestionnaire et le Conseil médical du réseau. D'autres décisions feront l'objet d'une demande d'avis ordinaire de la part du Conseil médical du réseau.

Changement culturel

Mercredi, Alda Greoli a commenté au Parlement wallon l'état d'avancement des réseaux en Région Wallonne. "Les hôpitaux wallons attendent les textes de loi pour pouvoir s'organiser pratiquement en réseau. Les hôpitaux wallons ont été très clairs à ce sujet lorsque nous les avons interrogés sur leurs projets de restructuration (...) Les hôpitaux flamands sont dans une dynamique de réseau depuis plusieurs mois. Du côté francophone, j'ose le dire, ce fonctionnement nécessite un changement culturel important à l'intérieur des pouvoirs organisateurs hospitaliers." La ministre a insisté sur le fait que les conseils d'administration des hôpitaux doivent garder une certaine liberté. "Ils sont actuellement en train de travailler pour réaliser de plus grands rapprochements entre les hôpitaux. Je tiens à accompagner cette réforme, mais pas à la téléguider. J'attends les textes du Fédéral pour la fin de cette semaine et je rencontrerai les hôpitaux dès la semaine prochaine."