Le Conseil d'Etat rejette le recours contre les nouvelles règles visant les solariums
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours en suspension déposé contre les règles plus sévères appliquées aux salons de bancs solaires, jugés potentiellement nocifs pour la santé.
Febelsol, la fédération professionnelle des centres de bronzage, en association avec deux chaînes membres, Sunpower et Ergosun, avait déposé un recours en suspension et en annulation contre l'arrêté royal qui impose désormais aux clients des centres de bronzage de disposer d'une attestation établie par un médecin et identifiant préalablement leur type de peau.
Une dérogation est toutefois prévue dans l'arrêté pour autant que le type de peau du consommateur puisse être déterminé par l'exploitant si celui-ci dispose d'un appareil pour l'identifier, un équipement qui coûte plusieurs milliers d'euros, dénoncent les plaignants.
Dans son arrêt, le Conseil d'Etat ne voit pas d'urgence qui pourrait justifier la demande de suspension. La Haute juridiction estime par ailleurs que les plaignants n'ont pas pu attester de conséquences financières dommageables de manière irréversibles.
Le Conseil d'Etat relève aussi que la majorité des nouvelles dispositions n'entreront en application qu'au 1er janvier 2019 seulement.