Le conseil des ministres approuve le projet de loi "soins à basse variabilité"
La future loi veillera à ce qu'au 1er janvier 2019 les soins très standardisés soient facturés de la même manière dans tous les hôpitaux. Un montant global couvrira tous les honoraires et les moyens octroyés via le BMF à ces soins, indépendamment du nombre de prestations réellement fournies.
En première instance, tous les honoraires vont être liés. Le gouvernement peut tout de même déterminer des exceptions pour des honoraires qui ne doivent pas entrer dans le montant global.
Des éléments spécifiques - tels que les patients concernés et les honoraires - ne figurent pas dans ce texte législatif. Il faudra attendre les arrêtés d'exécution.
Selon le communiqué de presse du Conseil des ministres, le texte doit maintenant être envoyé à la signature du Roi. Le projet de loi n'a pas encore été présenté aux parlementaires.
Aujourd'hui, se tenait une grande journée sur le nouveau financement hospitalier pour les responsables hospitaliers.
W.C./V.C.