Réintégration des malades de longue durée : Les syndicats et les employeurs contre les sanctions
Le Conseil national du travail (CNT), qui réunit patrons et syndicats, s'est prononcé unanimement contre l'avant-projet de loi du gouvernement fédéral qui prévoit des sanctions financières pour les employeurs et travailleurs fournissant des efforts insuffisants dans le cadre du processus de réintégration, indique-t-il mercredi.
Le CNT s'est réuni en séance plénière mardi après-midi. Dans un communiqué, il indique préférer une approche "volontaire et positive" qui encourage les différents acteurs à la réintégration par un accompagnement adéquat, une information, une sensibilisation et des moyens. Le conseil national travaille par ailleurs, au sein de la plateforme "Return to Work", à la finalisation de recommandations pour "optimiser" la procédure "d'une manière plus efficace que le mécanisme de sanction prévu dans l'avant-projet de loi", ajoute-t-il.
Selon le texte approuvé mi-mai par le conseil des ministres, l'employeur et le travailleur sont tenus de se justifier lorsqu'un conseiller en prévention-médecin du travail estime qu'un malade de longue durée peut exercer un "autre travail" ou un "travail adapté". A défaut, les deux parties risquent des sanctions financières.