Pour plus de solidarité
Les traitements pour les maladies rares ne sont pas remboursables par les mutualités. Mais pour ces cas exceptionnels, le Fonds Spécial de Solidarité existe au sein de l'INAMI. La Mutualité Chrétienne et l'INAMI font le point sur ces situations.
A Liège, une petite fille de cinq ans a récemment bouleversé l'opinion publique de la région.
Ayant contracté le syndrome hémolytique, elle est transportée en urgence à Paris afin de suivre un traitement innovant, indisponible en Belgique. Suite à cela, une facture exorbitante pour laquelle la Mutualité ne peut intervenir sur base de l'Assurance soins de santé obligatoire. Dans l'incompréhension, la famille et son entourage se mobilisent dans un important élan de solidarité.
Dans ce type de situation de médicament innovant non encore reconnu, la loi belge ne permet pas de remboursement et les mutualités doivent transmettre un refus de prise en charge auprès des assurés sociaux.
L'INAMI rappelle que les mutualités sont les garants de l'assurance soins de santé obligatoire. " Dans ce cas présent, explique Jo De Cock, Administrateur général de l'INAMI, la Mutualité Chrétienne a réagi comme l'aurait fait n'importe quelle autre mutualité. De plus, aucune n'a le droit et la possibilité de rembourser des traitements innovants dont l'efficacité thérapeutique n'a pas encore été reconnue en Belgique. "
Jean Hermesse, Secrétaire Général de la Mutualité Chrétienne, ajoute :" De la même manière que la MC ne peut intervenir sur base de l'assurance obligatoire, l'assurance facultative hospitalisation de l'employeur de la maman ne peut pas non plus intervenir, puisque les règles de base de l'assurance obligatoire ne sont pas réunies ".
Jo De Cock renchérit: " Dans le cas de patients souffrant d'une affection très grave ou pour certaines prestations médicales non remboursées et particulièrement coûteuses, la seule intervention financière possible est celle du Fonds Spécial de Solidarité institué au sein de l'INAMI." etJean Hermesse précise:" Dans le cas de cette petite fille, vu la maladie rare, l'urgence de la situation, l'indisponibilité des traitements en Belgique, etc., nous pensons que de nombreuses conditions sont réunies pour faire appel à ce Fonds. Depuis le début nous mettons d'ailleurs tout en oeuvre pour constituer le dossier en vue de le transmettre à l'INAMI. Ceci sera fait dès réception des factures de l'hôpital parisien. Et, dans l'attente de la décision du Collège des médecins-directeurs, nous multiplions les démarches pour aider et soutenir la famille. "
Carole Stavart