Réseaux hospitaliers: feu vert du Conseil d'Etat et du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi 20 juillet en deuxième lecture un avant-projet loi sur la formation de réseaux entre les hôpitaux. Le texte de base a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat, qui a travaillé rapidement. Ces réseaux devront exister au 1er janvier 2020.
L'avant-projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, a pour but de créer un cadre légal dans lequel les hôpitaux devront collaborer au sein de réseaux cliniques locorégionaux. Ces réseaux seront chargés des missions suivantes :
déterminer la stratégie à suivre pour savoir quelles missions de soins spécialisées exploiter à quel endroit au sein du réseau hospitalier clinique locorégional;
coordonner l'offre en soins généraux et en missions de soins spécialisées entre hôpitaux d'un même réseau clinique locorégional;
sélectionner les points de référence pour les missions de soins suprarégionales en dehors du réseau hospitalier clinique locorégional et conclure des accords concernant les modalités d'adressage et de renvoi et les conventions de collaboration avec ces points de référence.
Les principales autres dispositions de l'avant-projet sont les suivantes :
chaque hôpital général et universitaire doit faire partie d'un réseau clinique locorégional
le réseau doit disposer d'une personnalité juridique
les réseaux doivent se situer dans une zone géographiquement continue
25 réseaux maximum seront créés pour tout le pays
L'avant-projet aborde également la gouvernance de ces réseaux. Ceux-ci doivent être créés au plus tard le 1er janvier 2020.
Cet avant-projet peut maintenant être soumis à la signature du Roi.