Le paquet neutre, en route pour la Commission européenne
Maggie De Block est arrivée à un accord au sein du gouvernement fédéral. Le tabac à rouler et les cigarettes seront dorénavant vendus dans des paquets neutres. Mais l'arrêté royal doit d'abord être notifié à la Commission européenne.
Un arrêté royal ayant pour objet le paquet neutre a été établi. En effet, Maggie de Block est enfin parvenue à un accord. L'instauration du paquet neutre existe déjà depuis des années chez nos voisins européens. En France, en Irlande et au Royaume-Uni, il a fait ses preuves depuis plusieurs années. Il aide effectivement à réduire la consommation de tabac en évitant de nouveaux fumeurs.
L'aval européen
Les administrations doivent à présent envoyer cet arrêté royal à la Commission européenne afin qu'elle le notifie. Il sera ensuite soumis au Conseil d'État. La date d'entrée en vigueur n'est pas encore fixée. D'après Audrey Dorigo, chargée de communication du cabinet ministériel de Maggie de Block, " cette procédure de notification à l'Europe prendra quelques mois. Ce n'est qu'après cette procédure que l'arrêté royal pourra être publié ". Les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac pour pipe à eau seront ensuite habillés d'un paquet totalement neutre.
Un plan anti-tabac
Maggie de Block a établi un plan anti-tabac dont le but est de faire passer le nombre de fumeurs en dessous de la barre des 17%. Dans le cadre de ce plan, un renforcement de l'effectif du service de Contrôle Tabac et Alcool a été exécuté. Douze contrôleurs et un juriste ont intégré l'équipe. Parmi les autres mesures déjà prises, notons l'augmentation des accises sur les produits du tabac, l'établissement d'un cadre légal clair pour l'e-cigarette ainsi qu'un meilleur remboursement des médicaments de sevrage.
La ministre de la santé envisage également l'interdiction de fumer dans la voiture et de vendre du tabac dans les automates.
La Fondation contre le cancer se réjouit
Bien évidemment, la Fondation contre le cancer accueille la nouvelle très positivement. Le Dr Anne Boucquiau, porte-parole de la Fondation, déclare à l'agence Belga: " Cette mesure importante et marquante va principalement toucher les fumeurs potentiels en enlevant l'attrait esthétique ". Cette initiative est relativement efficace pour dissuader les adolescents de commencer à fumer. Le Dr Anne Boucquiau insiste: "Les jeunes poumons sont davantage sensibles à la toxicité de la cigarette et de plus en plus de jeunes filles commencent à fumer ".
"Les jeunes poumons sont davantage sensibles à la toxicité de la cigarette et de plus en plus de jeunes filles commencent à fumer ", insiste le Dr Anne Boucquiau.
La Fondation était relativement inquiète car la mesure annoncée en 2016 tardait à se concrétiser. De nombreux acteurs du milieu craignaient effectivement que le lobby cigarettier fassent pression afin de ralentir les démarches.
Catherine Fonck, députée fédérale (CDH) a d'ailleurs déposé plusieurs projets de loi. 2011, 2014, 2015... ils ont systématiquement été rejetés ou n'ont abouti à rien, tel que nous pouvons le constater dans le rapport d'analyse sur l'instauration du paquet de cigarettes neutres issu du centre Jean Gol (décembre 2015). Catherine Fonck craint d'ailleurs:" qu'il n'y ait rien, in-fine, qui sorte réellement comme arrêté royal "." Nous sommes en septembre. Cela fait déjà plusieurs mois que ça aurait du être notifié à la Commission européenne. J'ai peur que ce ne soit qu'une annonce d'arrêté royal qui se borne à être un envoi de notification. Et j'ai peur que le dossier soit remis au fond du tiroir à la prochaine législature ", s'inquiète-t-elle.
" Nous sommes en septembre. Cela fait déjà plusieurs mois que ça aurait du être notifié à la Commission européenne. J'ai peur que ce ne soit qu'une annonce d'arrêté royal qui se borne à être un envoi de notification. Et j'ai peur que le dossier soit remis au fond du tiroir à la prochaine législature ", s'inquiète Catherine Fonck.
Notons que si la Commission européenne ou un pays membre introduisent une remarque, la mise en vigueur de l'arrêté royal pourrait devenir sempiternelle. " On n'a toujours pas vu cet arrêté royal. Je ne sais pas comment il est rédigé. Si son contenu pose problème, il est possible que ça s'éternise et qu'il ne soit jamais en application ", nous confie la députée.
Le chemin est encore long
Les études sur le sujet démontrent néanmoins que les mesures font d'autant plus leur preuves lorsqu'elles sont associées à d'autres. Ainsi, le Dr Boucquiau espère une augmentation abrupte du prix du tabac pour toucher les fumeurs qui émettent déjà l'envie d'arrêter. Ces derniers représentent 75% des fumeurs. Pour mémoire, il y a peu, en Australie, le prix du paquet de cigarette est passé à 25 euros. Une mesure qui se fait attendre chez nous...
De nombreux mégots de cigarettes sont encore retrouvés aux alentours des plaines de jeux pour enfants. Pour Audrey Dorigo," il s'agit aussi d'une question de respect de chacun et certains pouvoirs locaux interdisent eux-mêmes les cigarettes dans les plaines de jeux ".
Pour Audrey Dorigo: " il s'agit aussi d'une question de respect de chacun et certains pouvoirs locaux interdisent eux-mêmes les cigarettes dans les plaines de jeux ".
Mais selon Catherine Fonck, cela témoigne d'un " manque de courage politique ". D'après elle, l'argument est identique à celui pour l'interdiction de fumer dans les cafés et les restaurants. Au final, la Cour Constitutionnelle avait suivi la proposition de Catherine Fonck, qui reste intransigeante: " A ce moment là il s'agissait de protéger les adultes et les travailleurs exposés à la fumée et bien à présent il s'agit de protéger les enfants de la fumée passive ".
Pour Catherine Fonck, qui admet qu'il y a tout de même des améliorations, celles-ci demeurent lentes et la législation peut, d'après elle, encore être perfectionnée. Effectivement, la publicité pour le tabac, plus insidieuse, n'a pas encore cassé sa pipe. Les murs des différents commerces de tabac sont toujours parés d'enseignes lumineuses de marques de tabac populaires. Telles des cheminées à ciel ouvert, les abords des écoles rassemblent toujours une myriade de fumeurs et ce, malgré un décret de la Communauté française entré en vigueur en 2006.
"En Belgique, un premier projet de loi relatif à l'instauration de l'emballage neutre de produits du tabac a été déposé le 3 mai 2011 par Catherine Fonck. Ce projet de loi n'a de?bouché sur rien avant que les chambres législatives ne soient dissoutes en mai 2014. Le 24 octobre 2014, Catherine Fonck redépose un projet de loi presque identique à celui de 2011 au parlement fédéral. Ce projet est rejeté en Commission de la Santé Publique le 14 avril 2015.Une nouvelle proposition de loi, quasi identique, est toutefois redéposée le 27 octobre 2015 par Catherine Fonck. " Source: rapport d'analyse sur l'instauration du paquet de cigarettes neutres issu du centre Jean Gol (décembre 2015).