Les postes de garde à la croisée des chemins
L'accord médico-mutualiste 2017-2018 comporte un point 4 consacré à la permanence médicale dans le cadre des soins non programmables, au financement des postes de garde de médecine générale et aux honoraires. Ce chapitre a été rédigé sous le regard scrutateur du cabinet de la ministre. La garde médicale sera organisée selon le dispositif d'un cadre légal encore à créer, sous la forme de structures de coopération s'adressant à au moins 300.000 habitants.
Ces structures de coopération comportent comme élément essentiel les postes de garde de médecine générale ; il est prévu par structure de coopération au moins trois postes de garde. Une cellule inter-administrative (a été créée en mars conformément à l'accord), assurera le déploiement coordonné des structures de coopération, des postes de garde et leur connexion avec le 1733, numéro de téléphone unique porte d'accès au système de garde. C'est la cellule inter-administrative qui examinera avec quels moyens financiers sera assuré de façon uniforme le financement de la garde de semaine. Quant au financement, il est prévu de voir la possibilité d'utiliser les montants des honoraires de disponibilité pour financer l'activité de la garde en tenant compte des enregistrements d'activité qui seront effectués. Dans un premier temps, les modifications concerneront la nuit noire de 23h00 à 8h00. Sont aussi inclus dans l'accord, la facturation électronique des honoraires de garde (eAttest) et d'étudier les possibilités de tiers payant.
300.000 habitants
Le projet de loi qualité des prestations de santé précise dans ses articles 22 à 26 comment s'organisera la permanence. Le projet crée l'obligation pour le médecin généraliste de participer à la permanence organisée par une coopération fonctionnelle de généraliste qui fixe les modalités en matière de permanence médicale dans la zone concernée. Cette coopération fonctionnelle sera agréée par le ministre. Le roi peut préciser les règles relatives à cette coopération fonctionnelle : nombre de professionnels disponibles, périodes de permanence, zones de permanence, publications de la permanence, enregistrement des appels.
À l'évidence, la coopération fonctionnelle des médecins généralistes sera le regroupement d'un nombre de cercles de médecins généralistes couvrant la zone de 300.000 habitants.
Choix laissé aux groupes professionnels
La volonté de la ministre de consulter les stakeholders et donc les différents regroupements des médecins de base, devrait se traduire, à mon avis, dans la formulation d'un certain nombre de possibilités, laissant à chaque groupe professionnel de zone le loisir d'organiser la permanence médicale au mieux des besoins de la population et des médecins qui la desservent, ces conditions pouvant varier d'une région à l'autre. Les attentes et les désirs varient considérablement d'une sous région à l'autre du pays, le Namurois et la province du Luxembourg étant à l'évidence sur un mode de raisonnement différent des médecins généralistes de Mons Borinage ou de Charleroi. Sans parler de nombreuses zones de Flandre où les médecins généralistes font preuve d'une certaine allergie à la notion de poste médical de garde fixe (" physique "). Dans les zones à basse densité médicale par rapport à la population, il parait évident de créer des postes médicaux de garde physiques, ne fût-ce que pour éviter aux médecins un nombre excessif de gardes par mois. Dans d'autres zones où la couverture de généralistes est mieux assurée, des modèles sans poste médical de garde fixe pourraient être envisagés, pour autant qu'il existe une centralisation téléphonique liée au 1733, organisée par les cercles responsables. Cela se ferait probablement à un coût moindre pour l'assurance maladie.
Je plaide en tout cas pour que la ministre s'assure du soutien de l'ensemble des professionnels généralistes pour la garde, et je ne pense pas que le modèle univoque de poste médical physique ouvert avec consultation sur place soit l'unique réponse aux besoins de la population et des collègues. C'est tout le débat sur les honoraires de disponibilité. Il serait bien d'accorder les subsides selon les résultats obtenus et la satisfaction des patients (PREM &PROM) quels que soient les modèles adoptés. Bien sûr, dans les zones (la majorité des cercles sont dans ce cas) où un poste médical de garde fixe est ouvert, la subsidiation des investissements et des coûts opérationnels est la règle. Le modèle sans poste fixe devrait recevoir des subsides pour la gestion des appels, l'émission des factures et attestations de soins, le rapportage administratif, l'IT et les transports de la même façon que les PMG.
Il serait bon que les différents intervenants prêtent aussi une oreille attentive aux espoirs de ceux qui ne pensent pas nécessairement comme eux. Deux systèmes assurant les mêmes objectifs de permanence devraient pouvoir coexister. Les autorités disposeraient après quelques années d'exercice de données permettant l'évaluation en prenant en compte l'expérience des patients et les résultats.
Une concertation est souhaitée.