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Trop d'hospitalisations sous contrainte en psychiatrie

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La Plate-forme de concertation pour la santé mentale en région de Bruxelles-Capitale s'inquiète de la forte augmentation du nombre de mises en observation et demande aux autorités politiques de pouvoir les rencontrer pour trouver rapidement une solution. Nous publions ci-dessous les arguments des responsables de cette structure.

Rédaction Web - 31 octobre 2018

En Belgique, une loi relative à la protection de la personne malade mentale, permet d'ordonner une mise en observation (MEO) c'est-à-dire une hospitalisation sous contrainte en psychiatrie, pour une durée maximale de 40 jours, pour autant que 3 critères soient présents de façon cumulative : maladie mentale, dangerosité pour soi et/ou pour autrui et absence d'autre alternative qu'une hospitalisation en milieu fermé.

Il y a environ 6.000 MEO par an en Belgique et 1.000 à 1300 à Bruxelles. Actuellement, les services bruxellois accueillant ces MEO sont débordés et les patients en surnombre. En effet, en l'absence de place disponible, la justice impose le patient mis en observation dans une des structures agréées qui se retrouve dès lors en surnombre. Par ailleurs, tant les services d'urgences que les services agréés qui s'occupent de la prise en charge de ces MEO n'ont aucun encadrement supplémentaire en terme de personnel pour cette mission, qui concerne pourtant des patients en crise et souvent fortement désinsérés.

Patients en surnombre

Depuis début octobre 2018, les 4 services bruxellois qui accueillent les MEO (CHU Brugmann, Hôpital Erasme, clinique Fond'Roy et CHJ Titeca) ont eu à faire face à plus de 38 impositions dans leurs services respectifs. Ces patients sont en surnombre, agités et participent à une dangerosité patente dans les services jusqu'à des passages à l'acte agressifs tant envers des membres du personnel que sur d'autres patients.

Les chiffres bruxellois sont assez stables depuis 3 ans, après une augmentation exponentielle durant plusieurs années, grâce à un important travail de fond d'un groupe de travail émanant de la Plate-forme de concertation pour la santé mentale en région de Bruxelles-Capitale et rassemblant tous les acteurs gravitant autour des MEO (services d'urgence, services agréés d'accueil et justice). Ce groupe a permis un meilleur triage en amont, une meilleure évaluation des critères de la loi, ainsi qu'une grande solidarité de travail entre ses membres. Sans moyens supplémentaires, il a pu stabiliser une situation qui devenait inquiétante. En parallèle, néanmoins, les situations de MEO se sont singulièrement complexifiées en termes de paupérisation, de comorbidités psychiatriques et somatiques et d'agressivité alors que les lieux d'accueil ont progressivement diminué ou que leurs conditions d'accès se sont alourdies.

Parcours MEO

Vu les débordements de ces dernières semaines, il y a urgence à réagir et à prendre en compte la spécificité des MEO dans le réseau psychiatrique, comme nous le réclamons depuis des années.

Nous demandons qu'il y ait création d'un parcours MEO qui prend en compte 3 temporalités: l'amont, le temps hospitalier et l'aval.

En amont, il s'agit de réfléchir à une juste valorisation du système judiciaire avec qui nous travaillons main dans la main et qui est également débordé et en sous-effectif. Ensuite, un encadrement pertinent et renforcé dans les services d'urgences psychiatriques est indispensable. Enfin un travail de prévention efficace, grâce à des moyens supplémentaires injectés dans les équipes mobiles psychiatriques à domicile (le projet 107).

Durant le temps hospitalier, nous demandons, entre autres, l'élaboration d'un index spécifique de prise en charge pour les lits MEO qui permet un encadrement par du personnel adapté à la complexité clinique.

En aval, nous réclamons une attention particulière sur le développement de lieux d'accueil adéquats pour ces patients. Nous sommes persuadés qu'un tel parcours permettra d'améliorer la prise en charge de ces patients, d'augmenter leur qualité de vie et de soins et de diminuer leur durée de séjour à l'hôpital.

Dans un deuxième temps, il sera également nécessaire de réaliser un cadastre du nombre de lits MEO disponibles et d'adapter ce nombre à la réalité de la situation et de la demande. Nous pensons particulièrement à la situation bruxelloise où certains lits psychiatriques pourraient être convertis en lits MEO dans le cadre de ce parcours.

Nous souhaitons que ce parcours MEO trouve sa pleine place dans le système judiciaire et dans le réseau de soins tel qu'il se développe avec le projet 107. Les indications d'une MEO sont claires et font référence aux critères de la loi cités plus haut. Chaque acteur juridique ou du système de soins se doit de respecter ces critères, de maintenir ses capacités d'accueil, en ce y compris dans l'urgence, afin de réduire la pression mise actuellement sur les MEO.

Il faut noter que, depuis de nombreux mois, un groupe de travail se penche de façon constructive sur la modification du texte de la loi du 26 juin 90 au SPF Justice en collaboration avec le SPF Santé publique. Néanmoins, les demandes urgentes formulées ici sont beaucoup larges. Elles concernent les 3 temporalités du parcours MEO envisagé ainsi que les moyens indispensables à mettre en oeuvre pour assurer son bon déploiement et sortir de la situation actuelle.

Nous voulons, pour cela, une rencontre rapide avec l'ensemble des représentants politiques concernés par cette question afin de débattre des possibilités concrètes d'évolution dans ce dossier vu l'urgence rencontrée.

Plate-forme de concertation pour la santé mentale en région de Bruxelles-Capitale:

Dr S Van Muylem, président

Dr M Devos, vice-président,

Mme V Vercruyssen, secrétaire

Mme F Weil, administratrice déléguée

Mr Y Caels, coordinateur.

Groupe de travail MEO-Intervision, au sein de la Plate-forme de concertation :

Urgences psychiatriques des CU Saint-Luc, Dr G Deschietere

Urgences psychiatriques du CHU Saint-Pierre, Prof J Snacken

Urgences psychiatriques et services agréés du CHU Brugmann, Dr G Steegen et Prof C Kornreich

Urgences psychiatriques et services agréés de l'Hôpital Erasme, Prof G Loas

Urgences psychiatriques de l'UZ Brussel, Dr D Zeeuws et Prof F Matthys

Services agréés clinique Fond'Roy, Epsylon ASBL, Dr C Depuydt

Service agréés CHJ Titeca, Dr E Stillemans

Substitut du procureur du Roi, Mr J Vanaudenhoven

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