Adjugé : 13 réseaux hospitaliers en Flandre, 8 en Wallonie et 4 à Bruxelles
Lors de la Conférence Interministérielle " santé publique " du 5 novembre, un protocole d'accord sur la répartition des 25 futurs réseaux hospitaliers locorégionaux a - enfin - été signé par les huit ministres compétents en santé.
La Conférence Interministérielle santé a marqué son accord sur la répartition des fameux réseaux loco-régionaux hospitaliers.
En Flandre
Maximum treize réseaux composés exclusivement d'hôpitaux situés sur le territoire de la région flamande pourront être constitués.
En Wallonie
La Wallonie pourra compter, au maximum, huit réseaux composés exclusivement d'hôpitaux existants sur son territoire; dont un réseau, dans la mesure où les hôpitaux de ce réseau relèvent de la compétence d'agrément de la Communauté germanophone et de la Région wallonne, est agréé conjointement par ces entités.
A Bruxelles
En Région bruxelloise, la règle est de maximum quatre réseaux composés d'hôpitaux situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, mais pouvant également inclure des hôpitaux situés en dehors de la Région en question, dont :
- maximum un réseau agréé par la Communauté flamande ;
- maximum trois réseaux, dans la mesure où les hôpitaux d'un réseau relèvent de la compétence d'agrément d'autorités différentes, sont agréés conjointement par deux ou plusieurs des autorités suivantes : la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté française.
"Les entités s'engagent à agir dans un esprit de confiance et de loyauté réciproques. Les entités s'engagent à ne pas prendre de décisions unilatérales qui iraient à l'encontre des intérêts d'une autre entité, peut-on lire dans le communiqué de la CIM Santé publique. Comme objectif, elles s'attachent à assurer des réseaux hospitaliers équilibrés sur le territoire bruxellois qui tiennent compte du flux des patients : les propositions qui concernent les trois réseaux en question doivent être testées à la lumière de cet objectif. Les entités se concerteront et concluront un accord afin que l'agrément des réseaux puisse entrer en vigueur à la date prévue par la loi fédérale. "
A la demande de la CIM, la ministre fédérale fera part de cet accord au gouvernement fédéral.
Prescription électronique en imagerie médicale
Par ailleurs, un protocole d'accord sur l'imagerie médicale, suite à une évaluation portant sur l'accord de 2014, a été signé par les ministres. "Le but de ce protocole est, d'une part, d'assurer une capacité suffisante en matière d'imagerie médicale et, d'autre part, d'éviter des prescriptions inutiles et inefficaces, tenant compte des risques au niveau de la santé publique. L'accord comprend des décisions dans le domaine de l'introduction de la prescription électronique en matière d'imagerie médicale, la mise en place d'un système de soutien à la décision pour les prescripteurs, un audit sur l'acte de prescription, une attention particulière pour la problématique des maux de bas du dos, etc. En fonction de ces objectifs, la programmation fédérale pourra être augmentée de 18 appareils."
V.C.