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"L'EFSA ne pouvait pas refuser l'accès aux études sur la cancérogénicité du glyphosate"

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La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé jeudi que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ne pouvait pas refuser la divulgation des études qui lui ont permis d'estimer que le glyphosate n'était pas cancérigène.

7 mars 2019

Quatre députés, dont le belge Bart Staes (Groen), avaient introduit un recours devant la Cour le 24 mai 2017 à la suite du refus de l'EFSA d'autoriser l'accès aux études non publiées de Monsanto, Syngenta et Cheminova sur lesquelles elle s'est fondée pour décréter, à l'inverse du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), que le glyphosate n'était pas cancérigène.

Les parlementaires estimaient que la divulgation de ces études servait un intérêt public supérieur et que celui-ci devait donc prévaloir sur la protection des intérêts commerciaux invoqués par l'EFSA. La Cour a finalement donné raison aux requérants en annulant les décisions de refus de l'EFSA.

Le glyphosate est la substance active de l'herbicide Roundup de la multinationale américaine Monsanto. En mars 2015, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a estimé que l'herbicide était "probablement cancérigène", alors que l'EFSA a conclu en novembre de la même année qu'il ne l'était pas.

En novembre 2017, l'autorisation de mise sur le marché européen du glyphosate a finalement été renouvelée pour cinq ans. Une très faible majorité qualifiée de 65,7% des Etats membres s'était alors dégagée pour la prolonger. Pour beaucoup, des doutes subsistent cependant quant au processus qui a conduit à cette décision.

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