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41 recommandations pour mieux accompagner les victimes des attentats

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A la demande du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, Joëlle Milquet a rédigé un rapport sur la manière d'améliorer l'accès des victimes des attentats à l'indemnisation dans l'Union européenne.

Vincent Claes - 21 mars 2019

Le rapport Milquet propose 41 recommandations spécifiques sur la manière d'améliorer l'accès des victimes à la justice et à l'indemnisation. Il répond au constat fait par la Commission européenne que dans de nombreux États, cet accès reste encore difficile. Faut-il rappeler que chez nous, une victime collatérale des attentats du 22 mars 2016 - Philippe Vandenberghe, a récemment fait une grève de la faim durant 25 jours parce qu'elle considérait, entre autres, que les experts ne tiennent pas compte dans son dossier d'indemnisation de son stress post-traumatique.

Les recommandations sont regroupées en six blocs thématiques: renforcement de la coopération, accès à l'information, formation, indemnisation publique, indemnisation par l'auteur de l'infraction et accès aux services d'aide aux victimes. Le document prévoit des chapitres spécifiquement consacrés aux victimes du terrorisme, aux victimes de la traite des êtres humains et aux victimes de la violence fondée sur le genre. Il prend en considération les points de vue des différentes parties prenantes, y compris des victimes d'actes criminels et des associations de victimes. Ce rapport est un document indépendant qui ne reflète pas nécessairement la position de la Commission ni celle de son président.

Coordinateurs nationaux

Le rapport fait le point sur les solutions qui fonctionnent pour les victimes dans les différents États membres et au niveau de l'UE et propose une nouvelle stratégie en matière de droits des victimes. Joëlle Milquet recommande aux États membres d'établir des stratégies nationales en matière de droits des victimes et de nommer des coordinateurs nationaux pour les droits des victimes. Au niveau de l'UE, la conseillère spéciale préconise la nomination d'un coordinateur de l'union pour les droits des victimes et appelle à la création d'un centre pluridisciplinaire pour les victimes de toutes les formes de criminalité. Elle plaide également en faveur d'un fonds de solidarité européen en faveur des victimes du terrorisme. "Les gens attendent des mois et des années pour se faire dédommager par des auteurs insolvables. Dans ce rapport, nous disons que ce sont les États membres qui doivent indemniser immédiatement la victime et faire la procédure judiciaire au nom de la victime pour qu'elle n'ait plus qu'un point de contact", a déclaré l'ancienne vice-première ministre belge sur les ondes de la RTBF. Les victimes transfrontalières devraient pouvoir bénéficier d'une indemnisation publique dans leur pays de résidence.

Joëlle Milquet réclame une indemnisation allant au-delà des simples versements en espèces et englobant des services pluridisciplinaires d'aide aux victimes (tels que des centres pour la résilience) ainsi que des navigateurs/assistants personnels pour les victimes des actes criminels les plus graves. " Il importe de montrer aux Européens qu'ils vivent dans une Europe humaniste qui protège, qui défend, qui répare, qui relie, qui soutient et qui offre à chacun la possibilité d'un nouveau départ", soutient l'ancienne présidente du cdH.

Vincent Claes

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