France: arrêt des soins du tétraplégique Vincent Lambert en état végétatif depuis dix ans
Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction française, a validé mercredi la décision médicale d'interrompre les traitements de Vincent Lambert contre l'avis des parents du quadragénaire tétraplégique, en état végétatif depuis dix ans.
Le Conseil d'Etat a donné raison aux médecins de l'hôpital universitaire de Reims qui avaient collégialement décidé d'interrompre les soins le 9 avril 2018 afin de mettre un terme à un "acharnement thérapeutique" sur ce patient devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.
Cette décision était contestée par une partie de la famille, dont les parents, mais appuyée par l'épouse de M. Lambert.
La décision rendue publique mercredi ne signe cependant pas l'épilogue de cette bataille judiciaire en cours depuis six ans: les avocats des parents de Vincent Lambert, infirmier psychiatrique aujourd'hui âgé de 42 ans, ont aussitôt annoncé avoir déposé deux recours devant les instances internationales.
"Sont ainsi saisies, sur des fondements juridiques différents, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et le Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l'ONU. La décision du Conseil d'État n'est donc pas définitive et la décision de provoquer la mort de Vincent Lambert ne peut pas être exécutée", écrivent les avocats Jean Paillot et Jérôme Triomphe dans un communiqué.
Sédation profonde
La décision d'arrêter l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert et d'administrer simultanément une sédation profonde et continue au patient avait été validée le 31 janvier par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dont dépend l'hôpital de Reims.
Pour cette juridiction, "le maintien des soins et traitements" constitue "une obstination déraisonnable" alors que le patient est cloué sur un lit d'hôpital depuis un accident de la route en 2008 et sans amélioration patente de son état.
Mais les parents, catholiques farouchement opposés à l'euthanasie passive, s'étaient tournés vers le juge des référés du Conseil d'Etat.
En 2014, le Conseil d'Etat avait déjà donné son feu vert à l'arrêt des soins suite à l'examen d'un collège d'experts pour qui l'état végétatif de M. Lambert était "irréversible".
En juin 2015, la Cour européenne des droits de l'Homme s'était elle-même prononcée pour un arrêt des traitements.