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Les derniers efforts des huit ministres de la santé

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Le 22 mai, les huit ministres de la Santé du pays se sont réunis lors d'une Conférence interministérielle électronique pour finaliser la troisième CIM Santé publique du 25 mars

Vincent Claes - 28 mai 2019

Plusieurs décisions importantes ont été prises ensemble par les ministres de la santé du gouvernement fédéral et des entités fédérées.

AVC : 15 centres spécialisés

Un protocole d'accord sur la façon dont la programmation de quinze programmes de soins spécialisés pour les soins de l'AVC sera répartie sur le territoire et, par conséquent, entre les entités fédérées qui en assureront l'agrément a été signé. "Par AR du 16 décembre 2018, il avait déjà été décidé, sur la base de données scientifiques et de modèles de soins internationaux, et sur avis du Conseil fédéral des établissements hospitaliers, de programmer jusqu'à 15 programmes de soins de ce type. Cette programmation est indispensable pour garantir un volume de traitement suffisamment grand dans les centres spécialisés et maintenir ainsi le niveau d'expertise des équipes de soins de l'AVC", rappelle la CIM.

La répartition des 15 programmes de soins sur l'ensemble du territoire a été décidée sur la base des données disponibles relatives aux thrombectomies pratiquées par hôpital, d'une répartition géographique correcte et de l'expertise déjà présente dans les hôpitaux. En définitive, il y aura maximum sept centres en Flandre, maximum trois centres en Région de Bruxelles-Capitale et maximum 5 centres en Wallonie.

"L'autorité fédérale et les autorités d'agrément, chacune dans les limites de leurs compétences, entreprendront les démarches nécessaires pour ancrer cette répartition dans leurs réglementations et ensuite procéder à l'agrément ", précise la CIM. Une feuille de route a également été convenue afin d'optimiser l'organisation et la qualité des soins de l'AVC dans leur intégralité : par exemple, une réflexion sur les normes d'agrément, la mise à disposition d'indicateurs en matière de suivi de la qualité, etc.

18 RMN supplémentaires

Les ministres sont également parvenus à un protocole d'accord sur la façon dont la programmation de 18 appareils RMN supplémentaires sera répartie sur le territoire et, par conséquent, entre les entités fédérées qui en assureront l'agrément. Rappelons que cette extension, annoncée depuis 2014, vise à garantir une capacité suffisante en termes d'imagerie médicale, et d'autre part, éviter la surconsommation et les prescriptions inefficaces, compte tenu des risques au niveau de la santé publique.

En se basant sur une analyse de la situation actuelle et les recommandations d'experts de BELMIP, la Conférence interministérielle a attribué neuf appareils supplémentaires en Région flamande, deux en Région de Bruxelles-Capitale et sept en Wallonie.

Case management

Les autorités fédérales et fédérées ont accouché d'une vision commune sur la coordination des soins et le case management. "La vision commune définit la coordination des soins comme un processus collaboratif d'évaluation, de planification, d'harmonisation et de défense des intérêts, pour que les options et services répondent aux besoins globaux en soins (et aux souhaits) de la personne et de son entourage, par le biais de la communication et des moyens disponibles, de façon à promouvoir des résultats de qualité au meilleur coût. Un des prestataires de soins de l'équipe de soins assume le rôle de coordinateur de soins. L'équipe de soins se compose de la personne qui a besoin de soins et d'assistance, ainsi que des soins informels et professionnels. Lorsque la coordination des soins ne suffit pas et que la personne et son aidant proche ne reçoivent pas les soins et le soutien dont ils ont besoin, il peut être fait appel à un case manager. L'objectif du case management est de rétablir et stabiliser la situation de soins du patient et la coordination des soins de façon à pouvoir revenir à un processus de soins de qualité. La vision commune précise les situations et les conditions dans lesquelles il est nécessaire de faire appel à un case manager, ainsi que les missions que ce dernier doit remplir. "

La CIM et le ministre de la Justice ont pris des d'orientations stratégiques pour la réforme des soins de santé pénitentiaires.

Registre des coloscopies

Le principe que toutes les coloscopies doivent être enregistrées dans un registre, en ce compris les complications précoces éventuelles, a été entériné. "L'obligation d'enregistrer les données de coloscopie sera prévue via une adaptation des règles d'interprétation de la nomenclature, avec maintien des tarifs de nomenclature actuels. Le groupe de travail technique sur le dépistage du cancer du côlon poursuivra ses travaux en vue d'élaborer une proposition concrète de mise en place d'un registre national des coloscopies."

Les huit ministres se sont mis d'accords sur le cofinancement, par les autorités fédérales et fédérées, de deux projets d'eSanté, à savoir la création de centres de test eHealth pour la validation de logiciels et la mise en route d'une étude périodique sur le déploiement de l'eSanté auprès des prestataires et usagers de soins ainsi que sur leur utilisation, leur appréciation et leurs attentes.

Un accord sur une série de problématiques restantes dans le cadre de l'exécution de la 6e réforme de l'État a également été trouvé.

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