Le cochon tirelire de la copro
JURIDIQUE Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'un cabinet et vous souhaitez créer un fonds de réserve. Qu'en est-il exactement et que deviennent vos contributions à ce fonds ? Pouvez-vous réclamer l'argent que vous avez investi au moment de la revente de votre bien immobilier?
Le fonds de réserve constitue une sorte de cochon tirelire, qui est mis sur pied au sein d'une copropriété. Chaque copropriétaire y apporte régulièrement une contribution, proportionnelle aux parts qu'il détient dans le bâtiment. L'argent présent dans ce fonds de réserve peut servir à tout moment pour financer des rénovations, petites ou grandes : repeindre la cage d'escalier, refaire le toit, etc.
Ce fonds de réserve permet d'éviter que certains propriétaires ne manquent de moyens au moment précis où se pose l'urgence d'une rénovation ou de travaux dans l'immeuble.
Obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2019, la création d'un fonds de réserve est obligatoire dans les immeubles à appartements dont la réception provisoire des parties communes datent de plus de cinq ans. L'assemblée générale peut néanmoins décider, par une majorité de 4/5, de ne pas créer ce fonds. Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'un cabinet dans un nouvel immeuble ? Le fonds de réserve n'est alors pas obligatoire, mais pourrait le devenir à l'issue de l'assemblée générale. Une majorité simple suffira pour cela.
Combien ?
L'assemblée générale fixe le montant à verser annuellement au fonds de réserve en fonction, notamment, du montant qui s'y trouve déjà ou des travaux à prévoir dans les années qui suivent.
La loi stipule néanmoins un montant minimum à verser chaque année. Plus précisément, la contribution annuelle ne pourra pas être inférieure à 5% du total des charges communes habituelles de l'année comptable passée. Attention, l'assemblée générale des copropriétaires peut, ici aussi, voter à la majorité des 4/5 l'absence d'un minimum requis, ou un montant inférieur à celui-ci.
Le fonds de réserve doit se retrouver sur un compte séparé. L'argent ne peut donc pas être versé sur le même compte que celui du capital de fonctionnement de l'immeuble.
Qu'en est-il en cas de revente ?
Si vous vendez votre appartement ou un cabinet faisant partie d'une copropriété, vous ne reverrez pas la couleur de l'argent versé au fonds de réserve. Cette part est à jamais liée à votre appartement et reste donc dans le fameux fonds. Elle bénéficiera par contre au futur propriétaire de votre appartement.
Vous pouvez toutefois convenir avec l'acheteur qu'il vous rembourse votre part du fonds de réserve. Veillez à bien inscrire ce point dans le compromis de vente (et l'acte notarial). Si tel n'est pas le cas, la loi part du principe que l'indemnisation de votre part du fonds de réserve est comprise dans le prix de vente dont vous avez convenu avec l'acheteur.