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Le droit aux soins médicaux à l'étranger est encore peu connu

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DROIT Les patients en Europe font encore peu usage de leur droit à recevoir des soins médicaux remboursés dans un autre pays de l'UE. Seule une minorité d'entre eux est consciente de son droit de se faire soigner à l'étranger. La Cour des comptes européenne conclut en ce sens dans un nouveau rapport.

20 juin 2019

La Cour a examiné l'application de la directive européenne de 2011 sur les soins de santé transfrontaliers. L'objectif est de garantir des soins médicaux sûrs et de qualité à l'intérieur des frontières de l'UE, ainsi que le remboursement des soins à l'étranger dans les mêmes conditions que dans le pays d'origine.

Toutefois, selon la Cour des comptes européenne, les citoyens de l'UE ne bénéicient pas encore sufisamment des mesures proposées par la directive. Selon ses calculs, environ 200.000 patients utilisent les systèmes pour se faire soigner à l'étranger chaque année. Cela représente moins de 0,05% des citoyens de l'UE. Dans le même temps, la Cour constate des problèmes et des retards dans l'échange électronique de données relatives aux patients entre les États membres.

Cela doit être amélioré, de même que l'information des patients sur leur droit aux soins de santé transfrontaliers.

En outre, selon la Cour des comptes, il faut faire davantage pour faciliter l'accès aux soins de santé dans l'UE aux patients atteints de maladies rares - entre 27 et 36 millions de citoyens européens. Le rapport invite la Commission à améliorer le soutien et la gestion des réseaux européens de référence. Selon les auditeurs, ces derniers n'ont pas fourni une image claire du financement futur des réseaux de référence et de la manière dont ils devraient être développés et intégrés dans les systèmes de santé nationaux.

En 2016, 27.457 patients sont venus en Belgique pour obtenir de l'aide médicale, le troisième plus grand nombre après l'Espagne et le Portugal. Une trentaine de Belges auraient été soignés dans un autre pays de l'UE. La France compte le plus grand nombre d'habitants qui sont allés se faire soigner à l'étranger. La majorité des patients sont passés d'un État membre voisin.

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