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Le contingentement des MG ne se résume pas aux quotas

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Le Collège de médecine générale (CMG) bat en brèche les discussions passées autour de la définition du nombre de médecins généralistes pour le futur. Les numéros Inami, l'examen d'entrée, les quotas et les comparaisons avec la Flandre tournent à vide. Pour le CMG, il faut plus que " des mesures partielles à court terme " grâce à " l'élaboration d'un plan stratégique de développement de santé publique à l'échelon fédéral, régional et communautaire avec une vision cohérente et à long terme (20 ans) basée sur une évaluation scientifique des besoins de la population en santé ".

Laurent Zanella - 25 juin 2019

" Pour procéder à un contingentement éventuel ou une régulation, les besoins réels en matière de nombre de médecins généralistes (MG), mais également de médecins spécialistes (MS), doivent d'abord être établis ", estime le CMG. " La régulation et le contingentement actuels définis par les autorités semblent mettre la charrue avant les boeufs. Une analyse approfondie pour établir les (sous-)quotas de médecins (MG et MS) est nécessaire. "

Tant que cette réflexion n'aura pas lieu, " toute décision concernant des examens d'entrée, de quotas, de numéros INAMI à prévoir, de nombre de médecins généralistes à prévoir par nombre d'habitants etc., resteront des décisions non fondées ", estime le CMG, qui dénonce un manque " total " de vision globale.

Une note positive

Malgré tout, le CMG note une " avancée significative " : la volonté unanime de mettre en place une commission de planification des sous-quotas qui devra se baser sur une estimation plus scientifique des besoins (voir jdM n°2586). " Qui dit estimation des besoins, dit réflexions sur le partage de tâches entre prestataires de soins ", ajoute le Collège de médecine générale.

Six points de réflexion

Six points de réflexion sont détaillés par le Collège, qui se porte candidat pour participer à la réflexion sur le plan de la médecine générale.

1. Définition des tâches et de la pratique

" Quels sont exactement le rôle et les tâches des différents professionnels de la santé (qu'attend-on notamment concrètement du MG) ? ", questionne en premier lieu le CMG. Le principe de la subsidiarité, comme évoqué dans la réforme de l'AR 78, devrait pouvoir y répondre. Un réaménagement et une épuration des compétences des praticiens des professions des soins de santé conformément à ce principe était promis par l'accord gouvernement fédéral de 2014.

Mais le 14 mai 2019, quand la loi relative à la qualité de pratique des soins de santé et la loi portant modification de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice de professions de soins de santé ont enfin été publiées au Moniteur Belge, les prestataires sont restés sur leur faim en matière de subsidiarité.

2. Nomenclature

Deuxième point soulevé : la nomenclature. Le collège se demande quand une réforme aura lieu. La redéfinition des rôles de chacun devrait avoir comme conséquence une révision et une adaptation de cette dernière, en fonction des tâches définies.

3. Le mode de rémunération

Conséquence de la conséquence, il faut également avoir une réflexion sur le mode de rémunération. " Si des tâches d'administration de soins, suite au principe de subsidiarité, passent d'une profession à une autre, comment la rémunération sera-t-elle adaptée en conséquence afin de maintenir le niveau de vie des prestataires de soins, plus particulièrement du médecin généraliste ? ", questionne encore le CMG. Différents modèles ont déjà été présentés par différentes instances, des autorités ou des prestataires de soins. Les éléments qui pourraient en faire partie : une partie forfaitaire, une partie de rémunération à l'acte, une partie concernant l'évaluation de la qualité (pay for quality).

4. Les soins non planifiés

Dans le même ordre d'idées, la manière dont on organisera les soins non planifiés - qui elle non plus n'a toujours pas abouti - aura une influence sur les besoins en nombre de médecins généralistes pour assurer la garde de MG, en collaboration avec la deuxième ligne et en définissant de manière concrète et pointue les tâches et responsabilités de chacun. " Une réflexion sur l'information et la sensibilisation de la population sur le modèle, une fois implanté, sera essentielle ", estime le CMG.

5. Médecin de référence

Pour le CMG, médecine de qualité rime avec médecin de référence : l'un ne va pas sans l'autre. Pour une médecine plus préventive et pour des soins de qualité sur le long terme, chaque citoyen doit avoir un " médecin de famille ", détenteur de son DMG informatisé et partagé.

6. Divers

En plus des points évoqués ci-dessus, le CMG ajoute les éléments d'analyse suivants (non limitatifs) : l'activité effective (nombre d'heures de travail par semaine, qui évolue avec la nouvelle génération de MG), la pérennisation du métier, les conditions locales (ruralité par exemple), et les autres fonctions que remplissent les généralistes en dehors du cadre de la nomenclature Inami (médecine scolaire, ONE, contrôle, médecin coordinateur et conseiller en Maison de repos et de soins, travail à l'hôpital, enseignement, psychothérapie...).

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