Près de deux fois plus de fraudeurs aux allocations maladie détectés en 2018 par l'Inami
Le service du contrôle administratif (SCA) de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) a détecté pour un montant total de 9,5 millions d'euros de fraude aux indemnités d'incapacité de travail en 2018, contre 6,4 millions d'euros en 2017, soit une augmentation d'environ 50% en l'espace de 12 mois, ressort-il du rapport annuel de l'Inami publié mardi. L'institut réclame par ailleurs 10 millions à plusieurs hôpitaux pour des examens IRM non agréés.
L'Inami explique cette augmentation notamment par l'intensification des contrôles, ainsi que le perfectionnement du croisement des banques de données qui permettent d'agir de manière encore plus efficace et ciblée.
La collaboration de l'Inami avec les services d'inspection sociale de l'Onem a été intensifiée depuis 2017 dans des domaines tels que les assujettissements fictifs à la sécurité sociale, le travail au noir et les domiciles fictifs, ce qui a permis de mieux contrôler les cas de fraude aux indemnités d'incapacité de travail et aux allocations de chômage notamment.
En 2018, des allocataires sociaux ont ainsi cumulé une indemnité d'incapacité de travail avec une activité au noir et non autorisée par le médecin-conseil de la mutualité pour un montant total de plus de 4 millions d'euros (4.168.940 euros). La fraude au domicile fictif s'est, elle, élevée en 2018 à plus de 2 millions d'euros (2.132.666 euros) tandis que le cumul interdit d'allocations a avoisiné le 1,5 million d'euros (1.448.668 euros). Les fausses attestations ont représenté l'année dernière un montant indu de 10.556 euros, et les assujettissements fictifs ont compté pour plus de 760.000 euros (762.647 euros). Enfin, les séjours irréguliers à l'étranger ont comptabilisé pour près de 220.000 euros (219.630 euros) d'allocations indûment versées en 2018.
Les assurés sociaux qui ont illégitimement perçu des indemnités ont été sommés de rembourser leurs mutualités, lesquelles sont chargées de récupérer ces montants. L'Inami a, en outre, prononcé 572 sanctions administratives à l'encontre des fraudeurs.
À noter que les mutualités effectuent aussi, de leur côté, des contrôles, qui donnent également lieu à des récupérations substantielles chaque année.
L'Inami réclame 10 millions d'euros à des hôpitaux pour des examens IRM non agréés
L'Inami demande le remboursement de 10 millions d'euros auprès de 15 hôpitaux qui ont effectué des IRM avec des appareils non autorisés, ressort-il mercredi du rapport d'activité du SECM, le service d'inspection de l'Inami qui décèle les prestations médicales facturées à tort par les dispensateurs de soins. Le montant réclamé est légèrement inférieur à celui de l'année dernière: quelque 13,5 millions d'euros avaient alors été signalés pour des IRM illicites.
L'Inami limite le nombre d'appareils IRM autorisés afin d'éviter une prolifération "financièrement irresponsable" de ces dispositifs. Il existe donc une procédure d'agrément à suivre qui implique que seuls les examens effectués par des appareils IRM approuvés sont remboursés par l'assurance maladie.
Une enquête menée par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM), les gendarmes de l'Inami, a montré que 15 hôpitaux ont facturé près de 100.000 scans effectués avec 18 appareils non agréés. Le SECM a dès lors demandé à ces hôpitaux de rembourser les scans qui avaient été facturés indûment à l'assurance soins de santé. Douze d'entre eux ont remboursé 7,8 millions d'euros, tandis qu'une procédure administrative a été engagée contre trois institutions pour un montant avoisinant les deux millions d'euros pour des scans illicites effectués sur trois appareils non agréés.