Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation se prononcera aujourd'hui

DROIT

La cour d'appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert ? La Cour de cassation a examiné lundi cette question juridique liée au sort de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire rendra sa décision à 17h00.

À l'audience, le procureur général François Molins a préconisé de casser la décision de la cour d'appel et ce, "sans renvoi" devant une autre juridiction. Si la Cour de cassation suit son avis, cela rendra possible un nouvel arrêt de l'hydratation et de l'alimentation du patient par ses médecins du Centre hospitalier universitaire de Reims, dans le nord de la France.

Réunie en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, la Cour de cassation devra trancher un débat purement juridique en disant notamment si le juge judiciaire - la cour d'appel - était compétent alors que ce type de litige relève habituellement de la justice administrative.

Elle n'est pas saisie de la question de la fin de vie de cet ancien infirmier de 42 ans, victime d'un accident de la route en 2008.

Après des années de procédures entre les membres d'une famille déchirée, l'équipe du CHU de Reims qui s'occupe de Vincent Lambert avait débuté le 20 mai l'arrêt de l'alimentation et l'hydratation le maintenant en vie dans un état végétatif irréversible, couplé à une sédation "profonde et continue".

Mais quelques heures plus tard, la cour d'appel de Paris, saisie par ses parents qui dénonçaient une "folie", avait ordonné contre toute attente la reprise de ces traitements, comme demandé par un comité de l'ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier. L'État français, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s'étaient pourvus en cassation.

Leurs avocats, dans un front commun avec ceux de l'épouse et du cousin de Vincent Lambert, favorables à un arrêt des traitements, ont plaidé pour la cassation préconisée par le procureur général, estimant que la Cour d'appel s'est arrogé une compétence qu'elle n'avait pas.

" Après vous, il n'y aura plus rien à juger", a lancé l'avocat de Rachel Lambert à la Cour. " Vous mettrez ainsi un terme définitif à cette affaire en laissant s'exécuter la décision d'arrêt des soins du corps médical."

L'avocate des parents Lambert, catholiques intégristes, a demandé le rejet des pourvois au nom du respect des demandes du comité de l'ONU : " Il n'y a aucune urgence à tuer Vincent Lambert."