Fonds des accidents médicaux : l'arriéré a diminué de 8%

Le rapport annuel 2018 du Fam (fonds des accidents médicaux) publié par l'Inami vient de sortir. Il révèle une nette amélioration du nombre de dossiers traités.

19 septembre 2019

Fin 2018, le Fonds des accidents médicaux avait reçu 4.759 demandes depuis son lancement. 2.329 dossiers ont été clôturés et 2.430 dossiers attendent encore un avis. " En 2018, l'arriéré a diminué de 8 % et le fonds a traité 3,34 % de dossiers de plus que l'année précédente ", se réjouit Jo De Cock, administrateur général de l'Inami. " Les réformes en cours portent déjà leurs premiers fruits ". Une amélioration qui est due à une systématisation des procédures depuis le début de la création.

En 2018, l'Inami a chargé un partenaire externe d'étudier la situation du Fam. L'analyse a permis au fonds de s'attaquer au retard structurel du traitement de dossiers, et de finaliser les nouveaux dossiers dans des délais réalistes. Suite à cela, une évolution s'est vue dans plusieurs domaines. La gestion des documents a été optimisée, les procédures sont mieux décrites, des logiciels en continu ont été développés et une meilleure communication en interne et en externe ainsi qu'une meilleure collaboration avec les partenaires se sont installées.

Le Dr Mia Honinckx, directrice du FAM, se félicite de ces évolutions et souhaite aller encore un peu plus loin : " Le Fam investit au maximum dans la communication. Tant la communication entre les dispensateurs de soins et nous, que la communication entre le dispensateur de soins et son patient, sont cruciales pour notre fonctionnement. L'une des initiatives sera la formation de nos partenaires prévues pour cet automne ". Un agenda de rencontres est prévu à cet effet. 1

La vie d'un dossier

En neuf ans d'existence, le FAM a versé 16,2 millions d'euros d'indemnisation dont 4,229 millions d'euros l'an dernier. Dans 86% des cas, le lieu de l'accident est l'hôpital. C'est dans le domaine de l'orthopédie que le plus grand nombre de demande d'indemnisation a été introduit (32%).

Mais la procédure est longue et fastidieuse. Elle peut tarder des années ou ne jamais se clôturer. " Il est difficile de déterminer le temps que cela peut durer, mais on compte en moyenne 1.000 jours pour examiner la récevabilité d'un dossier ", explique le service communication du Fam. Dans un premier temps, la demande doit être examinée pour être reçue par le fonds : 8 % des demandes sont jugées irrecevables ou classées au cours de la première phase. Ensuite, le Fam demande tous les éléments nécessaires au dossier, et c'est après l'analyse de ces documents, qu'il peut demander une expertise à un dispensateur de soins spécialisé. " Il faut trouver un expert et il n'y en a pas beaucoup. L'expert doit être un médecin qui ne soit pas lié à la plainte et qui soit formé. Le délai des expertises est parfois long. " Depuis sa création, le Fam a requis 2.809 expertises pour un montant de 5,1 millions d'euros.

Une fois l'expertise effectuée, le Fam donne un avis sur base du rapport de l'expert et de sa propre analyse des éléments. " Si le dossier est complet, on peut aboutir à un rapport, mais parfois il faut d'autres pièces et la période doit alors être prolongé ", continue le service communication. En 2018, 7 % des dossiers clôturés ont été indemnisés, 2 % d'entre eux sont " sans responsabilité du dispensateur ", et 5 % avec " responsabilité " et dommage au-dessus du seuil de gravité.

Globalement, 62 % des demandes n'ont pas donné droit à une indemnisation. Lorsqu'il s'agit, par exemple, d'un dommage sans lien avec la prestation de soins, ou qui découle de complications envisagées et connues. De nombreuses demandes pourraient être évitées en instaurant une communication plus rapide et plus efficace entre le dispensateur de soins et le patient, estime le Fonds des accidents médicaux.