" L'intégration des hôpitaux au sein des réseaux n'est qu'un premier pas "
La ministre wallonne de la Santé, Christie Morreale (PS), confirme que la Wallonie devrait compter sept réseaux. Dans la foulée, les discussions sont entamées avec Pierre-Yves Dermargne (PS), ministre des Pouvoirs locaux, afin de " finaliser des mesures décrétales nécessaires afin de définir un cadre juridique pour la participation des personnes morales de droit public à une collaboration entre hôpitaux de droit public et privé associatifs ".
" Actuellement, les hôpitaux finalisent la constitution des réseaux ", informe Christie Morreale en Commission santé wallonne. " D'après mes informations, les conseils d'administration de deux ou trois hôpitaux devraient encore se prononcer dans les jours qui viennent (vraisemblablement à Verviers, plus d'informations ici). On s'oriente vraisemblablement vers sept réseaux sur le territoire de la Région wallonne. "
Modifications en cours
L'Aviq a préparé les propositions de modifications réglementaires nécessaires à l'agrément des réseaux. " Le processus d'adoption de ces textes sera lancé dans la foulée de la réception de ces textes par mon cabinet ", annonce la ministre. " En outre, j'ai pris contact avec mon collègue, M.Dermagne, pour la finalisation des mesures décrétales nécessaires afin de définir un cadre juridique pour la participation des personnes morales de droit public à une collaboration entre hôpitaux de droit public et privé associatifs. "
Ces mesures, reprises dans la déclaration de politique wallonne, devront leur permettre de choisir la forme juridique des réseaux, dans le respect des règles régissant ces personnes morales de droit public notamment celles qui encadrent le statut de leur personnel, d'une part, et dans le respect de l'identité associative de leurs partenaires, d'autre part.
" Je tiens à rajouter que certaines collaborations entre hôpitaux existent depuis près de 30ans, en ce compris entre hôpitaux publics et hôpitaux privés sous forme de groupements hospitaliers, associations, voire de fusions pour certains. Notre volonté est bien entendu d'avancer le plus vite possible sur ce cadre légal, étant donné que les réseaux doivent être agréés à partir du 1er janvier 2020. "
Dernière précision de la ministre : au niveau fédéral, aucun arrêté n'a été pris en exécution de la loi. " Or, il en faut une dizaine qui doivent être prévus. Les fonctions locorégionales ne sont pas fixées. Il en va de même pour la programmation en rapport avec ces fonctions. Il est donc prématuré d'exiger des réseaux des plans médicaux globaux. Je tiens à préciser dès lors que, dans un premier temps, la constitution des réseaux ne changera rien à la prise en charge des patients qui auront toujours le libre choix de leur prestataire de soins, ni aux collaborations avec les prestataires de soins ou encore aux statuts des travailleurs. L'intégration des hôpitaux au sein des réseaux n'est qu'un premier pas. Ce n'est qu'au fur et à mesure de l'évolution du cadre légal fédéral sur les réseaux, des normes adoptées en exécution de celui-ci et des discussions et décisions prises entre les hôpitaux faisant partie d'un même réseau, que la répartition de l'offre de soins pourra être modifiée. "
La première ligne ne sera pas oubliée
Les décisions d'agrément des réseaux feront l'objet d'une communication générale de l'Aviq, notamment. Une information spécifique sera également organisée à l'attention des cercles. " Il appartiendra également aux hôpitaux et/ou réseaux d'informer les prestataires de soins avec lesquels ils travaillent, leurs travailleurs et patients ", ajoute Christie Morreale.
Agréments : c'est plus chouette à plusieurs
Parmi les sept réseaux, deux impliqueront des hôpitaux universitaires et devront être également agréés par Valérie Glatigny (MR), ministre en charge des Hôpitaux universitaires à la Fédération Wallonie Bruxelles.
Un réseau concernera les hôpitaux de la Communauté germanophone et aura besoin d'être agréé par Antonios Antoniadis (SP), ministre de la santé de l'OstBelgien.
Enfin, un agrément conjoint est également prévu pour plusieurs réseaux situés en Région de Bruxelles-Capitale, dans la mesure où les hôpitaux de ces réseaux relèvent de la compétence d'agrément de la Région wallonne, de la Commission communautaire commune, et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.