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Le Budget 2020 ne passe pas

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Fait relativement rare : le Conseil général de l'Inami n'a pas approuvé ce lundi la proposition budgétaire du Comité de l'assurance, votée en choeur, il y a 15 jours, par les médecins et les mutuelles. Par rapport aux 21 membres du CG, il a manqué une voix sur les 11 nécessaires, le gouvernement s'abstenant car la proposition " ne met pas suffisamment le patient au centre des priorités ". Les réactions outrées des prestataires et des mutuelles ont fusé : camouflet, hypocrisie et irresponsabilité.

24 octobre 2019

Le gouvernement fédéral en affaires courantes n'a pas approuvé la proposition de budget des soins de santé déposée il y a 15 jours par le Comité de l'assurance, médecins et mutuelles au diapason. Au Conseil général (où les médecins ne votent pas), sur les 21 membres, dix ont voté pour et quatre contre. Six d'entre eux se sont abstenus et un membre était absent. Onze membres devaient voter pour afin que le budget soit approuvé.

Le gouvernement fédéral, qui dispose de cinq voix, s'est abstenu car, justifie Maggie De Block, ministre de la Santé publique, " sur les 101 millions d'euros d'investissements proposés dans la nouvelle politique, seuls 19 millions d'euros iront au patient [alors que] plus de 33 millions d'euros iront à l'augmentation des honoraires (en plus de l'indexation de 1,95%) [et] près de 47 millions d'euros renforcent les structures ".

Le gouvernement reproche également au Comité de l'assurance ses " incertitudes budgétaires ". Les 57 millions d'économies proposées pour les hôpitaux ne sont pas détaillés et les économies de 95 millions d'euros proposées au niveau de l'industrie pharmaceutique relève d'un " timing impossible ". " Au lieu de 95 millions d'euros, ces mesures menacent de rapporter 0 euro en 2020. "

Globalement, le Comité de l'assurance serait trop optimiste. " Il n'y a pas d'informations suffisantes ou même claires sur la manière dont la nouvelle politique sera financée. La Commission de contrôle budgétaire de l'Inami avait déjà fait la même observation le 9 octobre. "

C'est donc au gouvernement, légalement, de poursuivre le processus. Mais le timing pour présenter un budget au Conseil des ministres n'est pas connu.

"Les patients dans l'incertitude"

Cette abstention a entraîné un flot de critiques dont celles de l'opposition : " À quoi joue Mme De Block sur le budget 2020 de la santé ? ", a notamment twitté la cheffe de groupe cdH à la Chambre, le Dr Catherine Fonck. " Il est inacceptable, qui plus est dans un contexte d'affaires courantes, que la ministre utilise son vote pour empêcher l'adoption d'un budget, d'autant plus au vu du travail réalisé par les partenaires sociaux pour l'équilibrer ", a dénoncé la députée Laurence Hennuy (Ecolo). Jean-Pascal Labille (Solidaris) a parlé sur Twitter " d'irresponsabilité ".

Il n'y a pas d'informations suffisantes sur la manière dont la nouvelle politique sera financée.

La proposition du Comité de l'assurance était "raisonnable et équilibrée", justifient organismes assureurs et prestataires dans un communiqué commun. " D'ici 2024, l'écart entre l'objectif de croissance légale de 1,5% pour l'assurance soins de santé et l'évolution des besoins en soins de santé sera de deux milliards d'euros", rappellent les partenaires, en choeur. " Les prestataires de soins, les gestionnaires d'institutions de santé, les mutualités et les syndicats se sentent complètement incompris. lls ont entamé des concertations le 3 juillet dernier, à un moment où un déficit budgétaire était annoncé. Néanmoins, ils se sont attelés à la tâche avec beaucoup de minutie : 23 réunions et de nombreuses concertations informelles ont abouti à une proposition commune le 7 octobre, qui a été approuvée à la quasi-unanimité au premier tour de scrutin par le Comité de l'assurance (deux abstentions, aucun opposant). Le modèle de concertation n'a jamais eu autant de succès !"

Cependant : la médico-mut a été annulée et les nuages s'amoncellent sur l'accord médico-mut...

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L'ombre de la N-VA a-t-elle pesé sur la décision du gouvernement fédéral minoritaire ?© Belga Image

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