Téléconsultation : un guide de bonnes pratiques made in France

TÉLÉMÉDECINE L'Ordre des médecins est de plus en plus ouvert à la téléconsultation (voir la couverture du jdM 2604). Et en attendant que l'Inami se mette au pas pour le remboursement de cet acte particulier - cela avancerait lentement - la Haute autorité de santé française (HAS) vient de publier en mémorandum sur l'e-Santé et la santé mobile1. Cela tombe bien : on y retrouve un guide de bonnes pratiques pour la télémédecine. Applicable chez nous bien entendu.

24 octobre 2019

La HAS définit la télémédecine comme étant " une forme de pratique médicale à distance qui en utilisant les technologies de l'information et de la communication, permet une prise en charge rapide des patients. Elle recouvre notamment la téléconsultation, la téléexpertise et la téléimagerie (voir encadré). " Il s'agit, peu ou prou, de la même définition que fait l'Ordre des médecins.

Focus sur la téléconsultation

Première question à se poser : est-ce que le patient relève de la téléconsultation ? La HAS répond que tout patient peut bénéficier d'une téléconsultation, sauf dans trois cas :

1. la situation clinique du patient exige la présence du médecin : par exemple, examen physique direct indispensable ou annonce de mauvais pronostic ;

2. les données médicales et administratives du patient, nécessaires à la téléconsultation, ne sont pas accessibles ;

3. Le patient n'est pas en capacité de communiquer à distance et/ou d'utiliser les outils informatiques.

La première consultation peut donc déjà se faire en téléconsultation, à condition " d'adapter sa durée pour un interrogatoire détaillé ", précise la Haute autorité de santé.

Il est important de noter que le médecin reste seul juge de l'utilité de la téléconsultation : si elle n'est plus adaptée, il suffit de tracer sa décision dans le dossier patient.

Le consentement du patient est obligatoire, ce qui vaut également pour la téléconsultation. En France, il est donc nécessaire d'informer le patient, de recueillir le fameux consentement et de l'acter dans le dossier patient. Ce qui veut dire que le patient peut refuser une prise en charge par téléconsultation. Cette obligation est également d'autorité en Belgique, l'Ordre estimant dans son dernier avis que " le secret médical, la protection de la vie privée et les droits du patient, dont le libre choix du médecin et le consentement à la téléconsultation, doivent être garantis ".

Pour que la téléconsultation se déroule bien, il faut d'abord que l'environnement du cabinet et du lieu où se trouve se patient soit optimal.

Comment se déroule une téléconsultation ?

En France comme en Belgique, les définitions de la téléconsultation englobent plus que la simple consultation par vidéoconférence. Néanmoins, la HAS prône ce canal, qui " permet une identification et une communication plus aisées qu'une communication téléphonique ".

Pour que la téléconsultation se déroule bien, il faut d'abord que l'environnement du cabinet et du lieu où se trouve se patient soit optimal : lieu calme et respectant la confidentialité des échanges, son et image de bonne qualité, luminosité adaptée, bonne distance face à la caméra. Pour ce faire, la HAS adresse quelques recommandations. " D'un point de vue technique, assurez-vous de la qualité du son et de l'image, prenez garde de ne pas tourner le dos à votre patient ou de ne pas sortir du champ de la caméra pour ne pas rompre le lien. Par ailleurs, il est important de favoriser l'expression de votre patient (et de ses proches, le cas échéant) et de vous assurer d'avoir été bien compris. "

Ensuite, il faut s'assurer de l'identité du patient et savoir où il se trouve exactement. Son numéro de téléphone sera également utile s'il faut organiser une éventuelle prise en charge en urgence, ou pour recontacter le patient en cas de transmission interrompue.

Enfin, la conclusion de la téléconsultation mérite une attention particulière. Évidemment, s'il s'agit, comme dans toute consultation, de faire part de ses conclusions au patient, de réaliser les prescriptions éventuelles et de l'orienter, le cas échéant pour la suite de sa prise en charge. En France, où elle est réglementée, il convient en plus d'enregistrer le compte rendu dans son dossier patient ainsi que dans le DMI du patient. Ce compte-rendu doit mentionner la date et l'heure de l'acte, les actes et prescriptions médicamenteuses effectués, l'identité des professionnels de santé participant à l'acte, le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de celui-ci. Ce compte rendu, les éventuelles prescriptions et autres courriers sont ensuite transmis au patient, de manière sécurisée et dans un délai préalablement défini. Une bonne pratique à intégrer en Belgique également.