Soigner un patient insolvable
Un médecin est-il déontologiquement contraint de soigner un patient insolvable ? C'est la question étudiée dans une récent avis émis par le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM).
"La Constitution belge dispose que chacun a le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique (article 23, troisième alinéa, 2°, Constitution belge). Il se fait néanmoins que certaines personnes ne bénéficient pas à un moment donné de la sécurité sociale. Il s'agit en particulier des patients sans domicile, des personnes non assurées et des personnes en séjour illégal ", pose, en préambule, le CNOM
Donc, en dépit des CPAS et de la Caisse auxilliaire d'assurance-maladie pour les personnes sans mutuelles, le médecin peut parfois être confronté à un médecin complètement sans le sou.
Faut-il mettre en route un traitement si le médecin sait à l'avance que le patient ne pourra pas payer l'honoraire réclamé ?
" Dans certains hôpitaux, les frais seraient réclamés au médecin hospitalier lui-même. Pourtant, le BMF (budget des moyens financiers des hôpitaux) prévoit un poste de financement destiné à l'accompagnement des patients avec problèmes sociaux ou financiers (le B8). Le montant de ce poste est calculé sur la base des caractéristiques socio-économiques des patients admis. "
Il existe par ailleurs des mécanismes comme le Maf (maximum à facturer) qui limite les tickets modérateurs en fonction d'un certain montant de revenu.
Au niveau légal, la loi relative aux droits du patient stipule que le patient a droit, de la part du praticien professionnel, à des prestations de qualité répondant à ses besoins et le Code de déontologie médicale précise que le médecin soigne avec la même conscience et sans discrimination tous les patients.
La déontologie interdit donc le médecin de faire dépendre son intention de soigner de la situation financière de celui-ci.
Il peut toutefois aiguiller le patient démuni, après l'avoir soigné, vers les instances qui aident les personnes insolvables. C'est le cas des hôpitaux " du CPAS " à Bruxelles.