Branche 21 ou fonds de pension ?
PENSION En Belgique, le deuxième pilier des pensions est classiquement représenté par l'assurance de groupe de branche 21. Or, avec l'effondrement des taux obligataires, les rendements ne cessent de fondre. Résultat : la branche 23 pointe le bout du nez, tandis que les fonds de pensions suscitent un intérêt croissant. Décryptage.
Reverra-t-on un jour 4,75 % de rendement garanti sur un contrat d'assurance-vie, complété par une sympathique participation bénéficiaire ? Pas de sitôt en tout cas ! Les performances 2018 ne furent pas (encore) désastreuses, avec des rendements de l'ordre de 2 % encore chez AG, Belfius ou Fédérale, mais le rendement du papier d'État s'est effondré depuis, au point de s'inscrire en territoire négatif, tandis que le taux garanti est revenu à... 0 % chez plusieurs ténors du secteur. Pas étonnant que l'encaissement en vie individuelle ait chuté de plus de 14 milliards en 2005 à un gros six milliards aujourd'hui. Il n'en va pas de même en assurance de groupe, où cet encaissement a au contraire progressé de moitié dans le même temps, approchant des six milliards. Mais avec les développements intervenus en 2019 sur les marchés, les entreprises commencent à craindre que leur assurance de groupe n'arrive plus au 1,75 % de rendement (taux en vigueur depuis 2016) qu'elles sont légalement obligées d'offrir à leur personnel en vertu de la loi sur les pensions complémentaires (LPC). Certaines envisagent donc de passer à la branche 23, plus aléatoire mais pouvant générer davantage de rendement à long terme. Pour rappel, la branche 21, c'est un capital garanti, mais aussi un taux (rendement). C'est pour cette raison qu'elle est presque exclusivement investie en obligations, dont le capital est effectivement sûr et le rendement certain. Ce n'est pas le cas de la branche 23, constituée par des fonds investis en divers actifs et dès lors soumis aux aléas des marchés. Il en va de même des fonds de pension (officiellement appelés institutions de retraite professionnelles, IRP), eux aussi très investis en actions : pas moins de 39% aujourd'hui, soit à peine moins que les obligations (45%). Leurs rendements sont forcément erratiques, mais la moyenne sur longue période est enviable, avec 6,6% sur le dernier tiers de siècle.
Quelques médecins se rassemblent en 1967...
L'alternative du fonds de pension est bien connue dans le secteur médical, puisque c'est en 1967 déjà que fut fondée la Caisse de prévoyance des médecins, devenue Amonis en 2004. Le fonds de pension s'est progressivement ouvert à diverses professions médicales, menant actuellement campagne auprès des pharmaciens, mais il compte également quelques autres professions libérales parmi ses membres. Ce qui n'a pas changé par contre, c'est la concurrence avec les courtiers d'assurance. " Le rôle du courtier est important et complémentaire au nôtre pour les matières d'assurance ", observe Veekash Fakun, chief sales officer d'Amonis. " Nous travaillons d'ailleurs en collaboration avec quelques courtiers. Ce qui est triste par contre, c'est que certains concurrents guettent la "prime Inami" et empochent une prime pouvant aller jusqu'à 40 % à l'affiliation. Et cela au détriment du client qui repart avec un contrat affichant parfois 0% aujourd'hui ! ", regrette-t-il.
Explication pour les non-initiés : la prime Inami, aussi appelée " avantages sociaux Inami " et qui est de 4.941 euros en 2019, est perçue chaque année en échange du conventionnement et moyennant certaines conditions, parmi lesquelles un plafonnement d'honoraires ; le médecin limite dès lors son revenu et ses cotisations sociales. C'est pour compenser cela qu'il perçoit cette prime Inami, un montant versé directement sur un compte-pension appelé compte PLCI sociale. Ce dernier peut être géré par une compagnie d'assurances ou un fonds de pension. Ce montant Inami est donc affecté à la pension, mais il peut l'être en partie aussi à un revenu garanti. Les dentistes, infirmières indépendantes, pharmaciens, kinés et logopèdes peuvent également bénéficier d'une prime Inami, mais d'un montant différent.
Deux portefeuilles et 11 sicav
Comment fonctionne le système Amonis ? Le fonds de pension offre tant la PLCI classique que la PLCI sociale, soit les garanties de capital pension prévues par la loi LPCI. " Nous comptons 3% de frais d'entrée, mais pas de prélèvement ensuite pour la gestion ", explique Veekash Fakun. " Le taux de base est actuellement de 1,60% en PLCI sociale. Avec participation bénéficiaire, le rendement fut de 2,75% en 2018 (après 3,25% en 2017, ndlr). Nous proposons les meilleures conditions du marché ! ", conclut-il. En ce qui concerne les placements, il existe deux portefeuilles. Le premier, qui représente environ 60% du total, contient des actifs "couvrant au mieux et au moindre risque les anciens engagements". Il comporte une majorité d'obligations, un peu comme la branche 21. L'autre, qui représente quelque 40% de l'ensemble, est investi à 60% en actions, visant donc un rendement optimal sur le long terme puisqu'on dispose au départ d'un horizon d'une quarantaine d'années. " Mais quand l'affilié arrive à dix ans de la retraite, il passe dans le portefeuille plus sécurisé ", précise Nathalie De Maertelaere, responsable de la communication. " Cette technique est totalement invisible pour le membre. "
La prime Inami est en principe versée sur un compte PLCI sociale, mais ce dernier peut aussi être utilisé pour des versements complémentaires, déductibles jusqu'à 3.747 euros, contre 3.256 sur un compte PLCI classique. Cette différence tient compte du fait que la PLCI sociale est consacrée à hauteur de 90% à la pension, les 10% restants servant à couvrir des prestations de solidarité, ce qui est une obligation légale. Chez Amonis, il s'agit d'une indemnité de maternité, d'un supplément aux héritiers en cas de décès, de l'invalidité et de la dépendance. Le fonds de pension offre par ailleurs la CPTI (convention de pension pour travailleur indépendant) et l'EIP, ou engagement individuel de pension, pour les indépendants qui travaillent en société.
À noter que l'essentiel des placements réalisés par Amonis le sont par le biais de la sicav créée dès 2001, qui comporte 11 compartiments. Comme une sicav est publique, quiconque peut y investir. Mais, forcément, sans la garantie offerte aux affiliés du fonds de pension !
Coordination: laurent.zanella@roularta.be
Du premier au quatrième pilier
Petit rappel terminologique si nécessaire... Le premier pilier, c'est bien entendu la pension légale, payée par l'État. Le deuxième pilier, aussi appelé pension extra-légale ou pension complémentaire, est offerte par un nombre croissant d'employeurs à leurs salariés. L'entreprise paye soit la totalité des primes, soit une très grosse majorité, un complément étant alors payé par l'employé. Ce deuxième pilier prend souvent la forme d'une assurance de groupe, mais il peut également être assumé par un fonds de pension.
Historiquement peu pratiqué en Belgique, sauf dans le chef des grandes entreprises multinationales, ce dernier règne en maître dans les pays anglo-saxons ainsi qu'aux Pays-Bas. Y compris dans le secteur public : Calpers, le fonds de pension des fonctionnaires californiens, et l'ABP, celui de leurs homologues néerlandais, comptent parmi les plus importants du monde. Le second gère pas moins de 400 milliards d'euros, soit une fois et demie la totalité des placements des assureurs belges ! Soucieux que l'ensemble des travailleurs puisse bénéficier du 2e pilier, le législateur a favorisé les plans sectoriels, au sein desquels se rencontrent les entreprises d'un même secteur. Le deuxième pilier est également accessible aux indépendants, soit à titre personnel via une pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) et une convention de pension pour travailleurs indépendants en personne physique (CPTI), soit via un engagement individuel de pension (EIP) pour ceux qui travaillent en société.
Quant au troisième pilier, il est le fait d'une épargne réalisée à titre individuel, mais favorisée sur le plan fiscal. Deux options : les fonds d'épargne-pension proposés par les banques et l'épargne à long terme " fiscalisée " proposée par les assureurs. On évoque parfois un quatrième pilier, qui désigne simplement toute autre épargne individuelle ne bénéficiant pas d'un avantage fiscal.
Amonis en chiffres
Le fonds de pension du secteur médical comptait 28.784 membres à fin 2018, dont 66% de médecins, 17% de kinésithérapeutes, 11% de dentistes, 2% de pharmaciens et 4 % d'autres professions libérales, avocats notamment. Ce nombre s'est accru de 1.134 unités au cours de l'année, dont 759 jeunes diplômés. L'encaissement s'est monté à 89,4 millions d'euros en 2018, presque exclusivement en PLCI, dont 50 millions pour l'avantage social Inami et 28,6 millions de cotisations personnelles. Patrimoine sous gestion à fin 2018 : 1.847 millions.