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Réseaux hospitaliers wallons : la procédure d'agrément bientôt prête

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La ministre Morreale et son cabinet sont en train de finaliser une série de modifications législatives pour permettre la création au 1er janvier des réseaux locorégionaux voulus par la ministre fédérale Maggie De Block.

Vincent Claes - 29 novembre 2019

Sur proposition de la ministre wallonne de la Santé, Christie Morreale, le gouvernement vient de marquer son accord sur un projet d'arrêté relatif à la procédure d'agrément des hôpitaux. "Il s'agit du dernier acte législatif posé par le gouvernement pour asseoir les fondements de la réforme des réseaux hospitaliers en Wallonie ", indique le Cabinet. " Concrètement, ce projet d'arrêté insère un chapitre spécifique sur la procédure d'agrément et de sanction des réseaux hospitaliers au sein du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé (CRWASS). "

Ce projet prévoit plusieurs mesures. L'agrément des réseaux pour une durée indéterminée (à l'instar des autres formes de collaborations agréées dans les hôpitaux wallons). Les procédures de demande, de suspension et de retrait des agréments des réseaux hospitaliers. La possibilité de fixer des normes d'agrément complémentaires propres à la Wallonie.

" Avec ce nouvel acte législatif qui est aujourd'hui posé, la Wallonie met en ordre de marche l'organisation de ses réseaux hospitaliers pour début 2020. Les fondations sont désormais jetées, il nous reste à façonner la maison ", précise la Ministre Morreale. Reste aux hôpitaux à digérer les textes. Les derniers jours de décembre risquent d'être chargés.

V.C.

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