De l'importance de la coordination et du suivi des soins en milieu hospitalier

DROIT Une information primordiale et connue du personnel infirmier, telle une allergie, doit être relayée au personnel soignant, sous peine d'arriver à des situations dommageables tant pour le patient que pour l'équipe soignante.

12 décembre 2019

Sur avis de son chirurgien maxillo-facial traitant (le Docteur S.), Monsieur T. est admis à l'hôpital pour y subir une trachéotomie bilatérale.

Dans le cadre des examens préopératoires, le Docteur L., en première année de spécialisation en anesthésie procède à l'anamnèse et complète le protocole opératoire en y biffant la case réservée aux allergies. En cours d'intervention, le Docteur V., anesthésiste, injecte à Monsieur T., sur demande du chirurgien S., un antibiotique à base de pénicilline.

Le patient, allergique à ce traitement développe un choc anaphylactique majeur avec des conséquences extrêmement préjudiciables. Estimant que le chirurgien, les anesthésistes et le personnel infirmier ont commis une faute à l'origine de son dommage, Monsieur T. porte cette affaire en justice.

Décision

Saisi de ce litige, le magistrat considère, après examen du dossier médical et du rapport d'expertise établi dans le cadre de l'instruction pénale, qu'aucune faute n'est établie dans le chef des anesthésistes.

Le docteur L. qui a complété le protocole préopératoire a, en effet, barré l'espace réservé aux allergies ce qui implique, selon le juge, qu'il avait effectivement interrogé le patient sur l'existence de possibles allergies et que ce dernier, pour un motif inexpliqué, a répondu négativement.

Aucun grief ne peut non plus être formulé à l'encontre de l'anesthésiste présent lors de l'intervention qui s'en est remis aux instructions du chirurgien alors qu'il ne pouvait, pour sa part, soupçonner une allergie et pouvait ainsi considérer que le chirurgien s'était préalablement assuré de l'absence d'allergie à la pénicilline.

Le tribunal retient en revanche les fautes concurrentes du chirurgien traitant, du centre hospitalier et du patient. Certes, il n'est pas possible d'affirmer avec certitude que le chirurgien traitant avait connaissance de l'allergie de son patient à la pénicilline. Il aurait toutefois dû l'interroger quant à l'existence d'une telle allergie et vérifier l'historique médical de son dossier. O, il ressort du dossier médical qu'il ne l'a pas fait. Le chirurgien aurait dû se rendre compte de cette carence et alors consulter le dossier infirmier qui, lui, était complet.

La responsabilité de l'hôpital est également engagée pour la faute du personnel infirmier qui, compte tenu de l'administration d'un médicament à base de pénicilline aurait dû s'assurer du suivi de l'information relative à l'allergie par une mention sur le dossier médical, le lit ou la feuille de liaison.

Enfin, le tribunal retient une faute également dans le chef de la victime qui, bien qu'en pleine possession de ses facultés mentales, a répondu négativement aux questions de l'anesthésiste concernant les allergies.

Sur base de ces considérations, le tribunal partage les responsabilités à parts égales (1/3 pour chacun).

Commentaires

Cette décision illustre parfaitement l'importance de la répartition des tâches et de l'organisation de la continuité des soins. Comment admettre qu'une information connue du personnel soignant et consignée au dossier infirmier ne soit pas relayée aux principaux intéressés, étant le chirurgien et l'anesthésiste ?

Cette décision est également l'occasion de rappeler la délimitation du champ de compétence des divers intervenants qui se retrouvent ensemble dans le bloc opératoire mais n'assument pas pour autant indissociablement la responsabilité de tout ce qui s'y passe.

Ceci étant, il faut s'interroger sur la réalité de l'information erronée donnée par le patient. Rien n'explique en effet qu'il ait répondu négativement alors qu'il avait connaissance de son allergie et était conscient de ses conséquences en cas d'intervention. Le fait que la case relative aux allergies ait été biffée implique-t-elle nécessairement que le patient a répondu négativement ? Pourquoi en effet en déduire qu'il aurait mal répondu plutôt que d'en déduire que le médecin aurait mal retranscrit sa réponse ? Ne peut-on par ailleurs pas envisager que le patient n'ait pas compris/entendu correctement ce qui lui était demandé ? Cette question est factuelle et dépend évidemment de la lecture qu'on peut faire du protocole opératoire dont nous n'avons pas connaissance.

La réponse à cette interrogation revêt cependant toute son importance. En effet, si le protocole ne permet pas d'établir qui de l'anesthésiste ou du patient a commis l'erreur, la responsabilité d'aucun d'entre eux ne peut être engagée et Monsieur T. a droit à une indemnisation intégrale (sans déduction de sa part de responsabilité) par les assureurs du chirurgien et de l'hôpital.