Réseaux bruxellois: la publication de l'ordonnance risque de prendre encore du temps
Les hôpitaux bruxellois attendent avec impatience la publication d'une ordonnance sur le chapitre XII avant de se lancer dans les réseaux hospitaliers locorégionaux. Au parlement bruxellois, le ministre Maron a annoncé ce jeudi qu'il faudra encore un peu de patience avant que l'ordonnance soit publiée. Les hôpitaux devront donc s'engager avant la publication sur base des accords politiques.
"Notre volonté est qu'un accord intervienne le plus rapidement possible autour d'un texte d'ordonnance, qui fasse l'objet d'un accord politique nécessairement large, si l'on tient compte du fait que de multiples formations politiques sont concernées peu ou prou par cette question, au niveau des communes hospitalières, des CPAS en tant que pouvoirs organisateurs, etc", explique le ministre bruxellois en charge de la Santé. "Dès que cet accord politique sera acté dans un texte, nous pourrons demander aux hôpitaux de se positionner sur cette base et de constituer leur réseau, sans attendre le vote sur l'ordonnance. En effet, l'ordonnance doit encore suivre un parcours législatif, le texte qui a fait l'objet d'un avis du Conseil d'État doit encore subir des modifications. Elle pourrait aussi être soumise au Conseil d'État pour un deuxième avis, ce qui engendrerait un délai supplémentaire avant son parcours parlementaire au sein de cette commission et du parlement. Par conséquent, nous ne comptons pas attendre que l'ordonnance soit votée et promulguée pour demander aux hôpitaux de se constituer en réseaux. Dès lors qu'un accord politique sera scellé, celui-ci devrait, a priori, offrir suffisamment de garanties aux hôpitaux pour constituer leurs réseaux et envoyer à l'administration fédérale les informations pour leur constitution effective."