Le Centre hospitalier Reine Astrid Malmedy, entre nouvelle identité et remise en cause du CA
Hier, le Centre hospitalier Reine Astrid Malmedy (Chram) organisait une conférence de presse pour dévoiler sa nouvelle identité, ses ambitions, et motiver son choix de rejoindre le réseau hospitalier public liégeois. Un peu plus tard, le ministre wallon des Pouvoirs publics, Pierres-Yves Dermagne (PS), annule la décision de l'Assemblée générale de la clinique relative à la désignation des membres du Conseil d'administration (CA), suite à un recours introduit par le CHC. De quoi remettre en cause les décisions prises par le CA ?
La Clinique Reine Astrid de Malmedy est morte, vive le Centre hospitalier Reine Astrid Malmedy. " La volonté est de se distancer de l'appellation " clinique ", qui a une connotation " privé ", alors que nous sommes bien un hôpital public ", explique Jacques-Remy Paquay, président du CA. " L'appellation " centre hospitalier " marque également notre adhésion au réseau public. "
Cette décision a fait couler beaucoup d'encre, puisque deux recours ont été déposés par le CHC, un devant le Conseil d'État, qui n'a pas abouti et un devant le ministre de tutelle, en l'occurrence Pierre-Yves Dermagne. La cause ? La composition du CA, dont deux membres n'étaient pas conseillers communaux au moment de la décision de choisir le réseau public autour du CHU et du CHR de Liège.
Remue-ménage dans le CA
Peu après la conférence de presse, la décision du ministre tombe : il annule la décision de l'Assemblée générale de la clinique relative à la désignation des membres du CA, suite à un recours introduit par le CHC. De quoi remettre en cause les décisions prises?
Dans l'immédiat, non. " La décision du ministre a peu de poids dans notre fonctionnement ", expliquait Jacques-Remy Paquay en conférence de presse, avant d'avoir la décision du ministre. Concernant la décision du Conseil d'État sur le fond de l'affaire, qui n'a pas été tranché, le président du CA n'était plus inquiet, indiquant qu'un tel dossier " prendrait cinq à dix ans à aboutir ".
L'affaire n'est pas close pour autant puisque le CHC a introduit un deuxième recours à Pierre-Yves Dermagne, Ce second recours vise justement à faire annuler la décision du CA de passer au réseau public. Et pour l'heure, il n'y a pas encore de décision.
Cependant, la jurisprudence consacre ce qu'on appelle " la théorie du fonctionnaire de fait ", rappellent nos confrères de la télévision locale verviétoise Vedia. " Une personne non investie ou non régulièrement investie est légalement incompétente : tous ses actes qui ont été pris sur le fondement de son acte de nomination (supposé ou irrégulier) devraient en conséquence être réputés nuls également. Mais la jurisprudence " a conçu la théorie des fonctionnaires de fait dans un souci de sécurité juridique. " Elle a ainsi affirmé dans plusieurs arrêts que : " ce fonctionnaire irrégulièrement nommé aux fonctions qu'il occupe doit être regardé comme investi desdites fonctions tant que sa nomination n'a pas été annulée ". C'est-à-dire que les actes passés par le fonctionnaire avant l'annulation sont réputés valides. "
Ainsi, tant la nouvelle dénomination de l'hôpital, choisie par l'actuel du CA, que le choix de rejoindre le réseau public ne seraient, a priori, pas remis en cause par la composition illicite du CA.