Les réseaux hospitaliers seront médicaux ou ne seront pas
" Le Conseil médical des réseaux hospitaliers est un organe très important. Les médecins qui y siègent sont pour ainsi dire des copilotes de la gestion hospitalière. Au niveau du réseau, le Conseil médical ne donne pas des avis, il participe à la décision. "
C'est ce qu'a déclaré Bernard Verheyden, juriste au SPF Santé publique lors du symposium du GBS consacré aux " 'hot topics dans les soins de santé ". En tant qu'ancien conseiller (2014-2019) du cabinet de la ministre des Affaires sociales (Open VLD), il avait été fort impliqué lors de la gestation de la loi sur les réseaux hospitaliers.
Samedi passé, Bernard Verheyden est revenu sur la manière dont les Conseils médicaux fonctionneront à l'avenir dans les réseaux hospitaliers. L'impact de ces Conseils médicaux de réseau va être plus important que celui des Conseils médicaux qui existent dans les hôpitaux. Le juriste a souligné que les Conseils médicaux des réseaux ne donnent pas des avis renforcés. Au niveau des hôpitaux, " le CM donne seulement des avis lorsque le gestionnaire a déjà pris des décisions. Au niveau du réseau, on décide selon le modèle du consensus. "
Pour Bernard Verheyden, la nouvelle loi induit un changement de paradigme. " Il est essentiel que ce changement de paradigme se traduise dans la mise en place d'une bonne structure de gouvernance. " Selon le juriste, les réseaux seront médicaux ou ne le seront pas. " Cela implique naturellement que les médecins prennent également leurs responsabilités. Un membre d'un Conseil médical de réseau doit avoir un 'état d'esprit différent' de celui d'un membre d'un Conseil médical d'un hôpital. "
Le comité paritaire médecins-hôpitaux a donné fin 2019 un avis relatif aux conseils médicaux des réseaux. Les arrêtés d'exécution de la loi sur les réseaux hospitaliers sont en préparation, a-t-il annoncé. Pour rappel, la loi est entrée en vigueur le 1er janvier. Bernard Verheyden admet qu'en pratique il y a eu quelques retards. " Certains réseaux sont déjà dotés d'une personnalité juridique, mais ils ne le sont pas tous. Les autorités compétentes ne sont pas encore intervenues car elles n'ont pas encore intégré tous les changements. La réglementation sur les CPAS doit encore être adaptée ". Une période de transition de cinq ans est prévue.