Le jeudi agité du Centre hospitalier Reine Astrid Malmedy
Jeudi 30 janvier, le Centre hospitalier Reine Astrid Malmedy (Chram) organisait une conférence de presse pour dévoiler sa nouvelle identité, ses ambitions, et motiver son choix de rejoindre le réseau hospitalier public liégeois. Quelques heures plus tard, le ministre wallon des Pouvoirs publics, Pierre-Yves Dermagne (PS), annulait la décision de l'Assemblée générale de la clinique relative à la désignation des membres de son Conseil d'administration (CA), suite à un recours introduit par le CHC. De quoi remettre en cause les décisions prises ?
La Clinique Reine Astrid de Malmedy est morte, vive le Centre hospitalier Reine Astrid Malmedy. " La volonté est de se distancer de l'appellation 'clinique', qui a une connotation 'privé', alors que nous sommes bien un hôpital public ", explique Jacques-Remy Paquay, président du CA. " L'appellation 'centre hospitalier' marque également notre adhésion au réseau public. "
Histoire de recours
Cette décision a fait couler beaucoup d'encre, puisque quatre recours au total ont été déposés.
Deux d'abord par le CHC, un devant le Conseil d'État, en extrême urgence, et un devant le ministre de tutelle, en l'occurrence Pierre-Yves Dermagne. En cause : la composition du CA, dont deux membres n'étaient pas conseillers communaux au moment de la décision de rallier le réseau public autour du CHU de Liège et du CHR de la Citadelle. S'ajoute à ces recours celui de la Clinique Saint-Jospeh de Saint-Vith (réseau CHC) au Conseil d'État, en suspension ordinaire. Il s'agit cette fois d'attaquer la décision du CA de rejoindre le réseau public liégeois, le fond de l'affaire donc. Enfin, le CHC a également introduit un deuxième recours à à Pierre-Yves Dermagne, pour le même motif.
Concernant les deux recours sur le fond, aucune décision n'est tombée. Par contre, concernant la composition du CA, si le recours au Conseil d'État n'a pas abouti, le ministre de tutelle a annulé, dans la foulée de la conférence de presse de jeudi dernier, la décision de l'Assemblée générale de la clinique relative à la désignation des membres du CA.
De quoi remettre en cause les décisions prises ? Dans l'immédiat, non. " L'avenir n'est pas compromis. Le Conseil d'État va mettre des années à décider. D'ici là, toute une série de choses seront mises en place ", explique Jacques-Remy Paquay. Concernant la décision du ministre sur la composition du CA, elle ne change rien " aux décisions déjà prises ".
Fonctionnaire de fait
Sur le fond de l'affaire, le CA malmédien se veut confiant. Il a, en réalité, la jurisprudence de son côté, par le biais de " la théorie du fonctionnaire de fait " qui vise à garantir la continuité du service public. Selon cette théorie, " des actes accomplis par des autorités incompétentes, pour usurpation de fonction ou pour empiétement de fonction, sont néanmoins considérés comme réguliers ". Ainsi, tant la nouvelle dénomination de l'hôpital, choisie par l'actuel CA, que le choix de rejoindre le réseau public ne seraient, a priori, pas remis en cause par la composition illicite du CA.
Reste toutefois à confirmer si cette théorie fonctionne dans le cas du Chram. S'agit-il d'une décision prise afin de garantir la continuité du service public comme l'est, par exemple, le règlement des affaires courantes par les ministres démissionnaires ? Au Conseil d'État et au cabinet Dermagne d'en juger.