" La révision de la nomenclature n'est pas le café du Commerce "
Revoir la nomenclature est un véritable travail de titan ! On parle ici de 3.748 actes pour un montant total de près de huit milliards (7,931 milliards pour être précis). Les prestations 'intellectuelles' en représentent 30% et les prestations spéciales 70%. Samedi dernier, lors du symposium 'hot topics dans les soins de santé' du GBS, Jo De Cock, administrateur général de l'Inami a dressé un état des lieux de la réforme de la nomenclature.
Dans la plupart des pays occidentaux, le système de financement des médecins est construit autour d'une série d'axes. Un des éléments importants est de stimuler la qualité et de réviser régulièrement les instruments. " Toutefois, le problème est que les évolutions scientifiques vont souvent plus vite que la possibilité d'adapter la nomenclature ", pointe Jo De Cock.
Et d'établir ainsi la comparaison avec le Code civil. " En se basant sur la nomenclature, on obtient les honoraires et on calcule les tickets modérateurs et les interventions pour les patients. En outre, il s'agit d'un instrument pour répartir les moyens financiers, pour diriger les dépenses et pour servir de base à la sécurité tarifaire. Les données peuvent aussi être utiles sur le plan épidémiologique. " C'est ainsi que De Cock a qualifié la nomenclature de 'livre pas si lisible'.
Historique
Cela fait maintenant 20 ans que l'on parle de revoir la nomenclature. En 1996, la ministre des Affaires sociales de l'époque, Magda De Galan, avait déjà reçu une série de questions parlementaires à ce sujet. Suite à ces interpellations, elle chargea deux équipes universitaires de réaliser des études. " Des études sommaires.... Pas des projets ", souligne De Cock.
En 1997 suivit la création d'un comité pour la révision de la nomenclature, transformé ensuite en un comité d'audit permanent. Mais il fallut attendre 2008 pour que les membres soient nommés. En tant que parlementaire, la ministre des Affaires sociales actuelle, Maggie De Block, posa aussi des questions sur cette révision de nomenclature. Et enfin, l'accord de gouvernement actuel (qui date toutefois du 10 octobre 2014) prévoit explicitement une révision approfondie, une simplification et une plus grande transparence. Par ailleurs, les frais de matériel doivent être définis.
Dans le décours de cet accord de gouvernement, l'avant-dernier accord médico-mut prévoit une standardisation et une classification. Enfin, une distinction s'impose entre honoraires et frais de fonctionnement.
Marathon
Jo De Cock : " Le but d'une révision est d'améliorer la logique interne, la lisibilité, la transparence et la cohérence. En outre, nous voulons éliminer les différences de revenus irraisonnables. " Bien sûr, la nomenclature doit incorporer l'évolution des activités médicales sur les plans scientifique et technologique ainsi que la télémédecine. De plus, il faut y inclure des incitants à la collaboration et à la qualité. Une analyse distingue les coûts (de matériel) sur la base de facteurs objectifs de revenu net. " C'est un marathon et non un plan sur dix ans. Cela doit maintenant aller assez rapidement ", commente De Cock.
Les travaux s'opèrent en trois phases. La première phase a débuté en septembre/octobre 2019. La nouvelle nomenclature doit suivre une nouvelle logique triaxiale avec une arborescence : Où la prestation a-t-elle lieu ? Que comporte-t-elle et avec quoi l'intervention a-t-elle été pratiquée ? " Ici, on ne suit donc pas nécessairement la logique actuelle par spécialité ", ajoute le haut fonctionnaire.
La phase 2 commencera fin 2020 et consistera à " peser " les prestations, à vérifier les rapports entre prestations sur la base de critères objectifs - complexité, effort physique, diagnostic, etc. Enfin, la phase 3 aura pour but d'établir une distinction entre frais de fonctionnement et frais de matériel.
Nervosité
La révision de la nomenclature ne vise pas une économie, mais bien une redistribution des moyens, souligne Jo De Cock. " On peut comprendre que les phases 2 et 3 fassent monter la presssion car elles mèneront à des glissements de moyens. "
Pour l'instant, un groupe de pilotage est en création. Celui-ci comportera notamment des fonctionnaires du SPF Santé publique et de l'Inami. Une équipe de l'ULB (Pirson-Leclercq je suppose) prendra pour son compte les prestations médico-techniques et chirurgicales : 2.500 actes pour 3,5 milliards d'euros. Dans un premier temps, elle se penchera sur les spécialités telles que l'urologie, la cardiologie, l'ORL, la pneumologie, ... En avril 2020, la gastro-entérologie s'y ajoutera et en décembre l'orthopédie par exemple.
Un deuxième groupe de recherche de Möbius analyse les prestations médico-techniques assimilées - radiothérapie, biologie clinique, anatomopathologie, ... Il s'agit ici de 895 actes pour un budget de 1,7 milliard. Möbius a commencé ses travaux en décembre 2019 avec la composition d'un groupe d'experts. En principe, ils se mettront 'réellement' au travail en février/mars.
Enfin, une dernière mission de recherche revient à l'Université de Gand. Cette équipe se penche sur 345 actes - consultations et actes associés, pour un montant de 2,8 milliards. Elle commence par une analyse internationale et des interviews semi-dirigées.
Enfin, Jo De Cock a encore souligné qu'il ne s'agit pas uniquement d'un travail scientifique. " Il s'agit d'une co-création, qui doit se faire de concert avec les partenaires. Un groupe de travail est créé par spécialité. Dans chacun d'eux y siègent des représentants du GBS, les syndicats médicaux, les mutualités, les universités, les associations scientifiques et éventuellement encore des experts supplémentaires. Bien sûr, ce n'est pas un 'café du Commerce'. Ce sont des réunions bien documentées, avec un feed-back qui vérifie dans un premier temps la conformité des descriptions actuelles. "