La résurrection de l'Ordre des médecins
L'Ordre des médecins n'a pas toujours eu bonne presse. Il a fait l'objet de remises en question en raison de ses pratiques supposées peu transparentes, son fonctionnement opaque, ses sanctions réputées injustes pour tous ceux qui passent par ses procédures disciplinaires. La classe politique n'a eu de cesse de le réformer avec en ligne de mire la remise en question d'un fonctionnement " corporatiste ". Pourtant, l'institution ordinale, comme les autres Ordres professionnels, apparaît de plus en plus comme indispensable et n'est plus guère remise en question. Même auprès des jeunes médecins (lire encadré).
Certes, les patients se plaignent de manière récurrente de n'avoir pas de nouvelles de leurs plaintes mais sont contents tout de même de pouvoir porter plainte gratuitement alors qu'une procédure auprès d'un tribunal civil peut entraîner des frais importants et une attente très longue, la Justice belge étant réputée pour sa lenteur.
Outre l'extrême-gauche qui rêve de la suppression pure et simple de l'Ordre (jusqu'à récemment Médecine pour le peuple refusait de verser une cotisation), dans les années 90, un groupuscule de médecins a fait quelque peu trembler l'institution. Sans qu'on puisse démontrer un lien de cause à effet, les propositions de réforme n'ont cessé de se faire jour tout au long du 21e siècle. Les dirigeants de l'Ordre, médecins et juristes, soulignent sans cesse qu'ils sont demandeurs et que le législateur doit prendre la balle au bond.
Des médecins qui régulent d'autres médecins
L'Ordre des médecins ne se vit pas comme un syndicat médical, ce qu'il n'est pas. Il convient de le souligner car certains jeunes médecins pourraient confondre. Ce n'est pas non plus une organisation professionnelle. " C'est une institution publique autonome créée par le législateur pour réguler la profession médicale. "
L'Ordre est chargé par la loi de veiller au respect des règles de la déontologie, au maintien des principes de moralité, de probité et de dignité indispensables à l'exercice de la médecine. " Son rôle moral, administratif, consultatif, de conciliation et juridictionnel vise à contribuer à la confiance dans la relation patient - médecin ", insiste-t-il.
L'Ordre estime offrir toutes les garanties de transparence via la publicité des audiences, la présence et la participation du plaignant, et la publication d'une banque de données publique de la jurisprudence disciplinaire. Les degrés d'appel des chambres disciplinaires de première instance et les services de médiation offrent, selon l'Ordre, toutes les garanties démocratiques... Les médecins étant passés par ses fourches caudines ont bien sûr le droit de penser le contraire.
Inscription obligatoire
Pourquoi tout jeune médecin qui démarre sa carrière doit-il s'inscrire à l'Ordre ? La question peut sembler superflue mais les obligations qui pèsent sur le médecin entend exercer dans le secteur des soins de santé belges sont très nombreuses. " Cette exigence est destinée à assurer l'exercice légal de la profession concernée et assure le citoyen que le professionnel auquel il s'adresse, dispose des qualifications requises ", insiste l'Ordre.
Comme les autres Ordres professionnels (pharmaciens, architectes et avocats), l'Ordre des médecins est entièrement dépendant du pouvoir exécutif et législatif pour lesquels il est l'interlocuteur naturel et privilégié lorsqu'il s'agit de proposer des adaptations législatives.
Rappelons ses principales missions :
La délivrance d'avis, d'initiative ou sur demande, tant aux autorités, qu'aux citoyens ou à leurs membres.
Le contrôle de l'organisation de services de garde garantissant l'accès permanent aux soins.
La rédaction d'un Code de déontologie dont les règles ont pour but de garantir la compétence de leurs membres (stage, formation permanente...), la sécurité, le sérieux et le bon exercice de la profession, ainsi que la protection des droits et intérêts du citoyen. Ce code a été rénové en 2018. La rénovation était indispensable pour plusieurs raisons : évolution de la société, accumulation des articles du code (de 84 en 1950 à 182 en 2013), évolution vers une déonto logie positive plutôt que sanctionnelle. Le code est devenu un ensemble de principes plutôt que de recettes pouvant d'ailleurs constituer un cours interuniversitaire de déontologie.
Déontologie
La déontologie " est un ensemble de règles et de devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, et les rapports entre ceux-ci et les citoyens qui y font appel ". Ces règles " permettent de garantir au citoyen un comportement digne et loyal du professionnel ".
En cas de doute à ce sujet, " les Ordres saisis par la plainte d'une personne ou d'une autorité publique ou agissant d'initiative examine si le comportement du professionnel mis en cause est conforme aux règles qu'il aurait dû respecter pour garantir la bonne exécution de ses obligations légales, réglementaires, professionnelles et déontologiques ".
Par leurs procédures disciplinaires, les Ordres professionnels ont donc la possibilité d'écarter provisoirement ou définitivement un membre qui constituerait un danger pour l'intérêt général et les intérêts particuliers du citoyen.
Après une longue période de remise en question, le législateur et le pouvoir exécutif conviennent que les Ordres professionnels sont une nécessité. Ils désencombrent les tribunaux qui ne pourraient assumer la charge des différends disciplinaires. Les plaignants peuvent toujours intenter une action au civil et au pénal. Les Ordres mènent une réflexion visant à donner une réelle place au plaignant.
" Les Ordres professionnels sont en phase avec la société d'aujourd'hui et évoluent de façon réfléchie et sérieuse avec toujours le même objectif : la préservation de l'intérêt général et la sauvegarde des intérêts particuliers des citoyens ", estime fièrement Jean-Jacques Rombouts, vice-président francophone du Conseil national de l'Ordre des médecins.
Bref historique
1649 : le Collegium Medicum Bruxellense reçoit un pouvoir disciplinaire
1818 : le régime hollandais instaure les Commissions médicales provinciales
1899 : Proposition au Parlement de l'institution d'un ordre des médecins
1910 : Rapport de la Fédération médicale belge (FMB)
1925 : Proposition de l'Algemeen Vlaamsch Geneesherenverbond
1926 : Journées médicales de Bruxelles - Lobying en faveur d'une juridiction professionnelle.
1929 : Proposition de création d'une " Chambre des professions médicales "
La loi du 25 juillet 1938 crée l'Ordre des Médecins mais les arrêtés d'exécution ne paraîtront qu'en 1947
Fin 1940, le pays est administré par les secrétaires généraux surveillés par la Militärverwaltung nazie.
1942 : une ordonnance de la Militärverwaltung interdit aux Juifs d'exercer la profession médicale.
Mai 1944, l'Ordre de guerre est supprimé par un arrêté-loi pris à Londres par le gouvernement en exil.
La loi du 25 juillet 1938 a créé l'Ordre des Médecins. Les arrêtés d'exécution sont parus en 1947. Ces textes sont restés comme tels jusqu'en 1967.
Depuis 2004 : Quinzaine de propositions de loi relatives à l'Ordre (Open Vld, sp.a, Ecolo-Groen, CD&V, N-VA, VB, MR)
2014 : proposition Ecolo-Groen de création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions de soins de santé. Proposition Vlaams Belang de scission de l'Ordre en deux rôles linguistiques.
2015 : proposition sp.a - PS - PTB de supprimer l'Ordre des médecins pour la création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé
2015-2016 : écriture et validation d'un texte structuré de réforme de l'Ordre
2016 : proposition de réforme adressée au cabinet de la ministre de tutelle
2018 : nouveau code de déontologie
L'Ordre et les jeunes
Nous avons demandé, séparément, au Dr Ahmed Goubella (jeune médecin appartenant au syndicat des spécialistes Modes/Cartel) et au Dr Sonia Goudjil (SSM-J) ce qu'évoquent pour eux l'Ordre des médecins.
En tant que jeune médecin, connaissez-vous, ne fût-ce que dans les grandes lignes, le rôle, les missions, la structure, le fonctionnement de l'Ordre des médecins ? Pensez-vous que cela soit suffisamment expliqué aux médecins praticiens ?
S.G. : Je connais les grandes lignes grâce à la journée jeune généraliste du JDM+SSMG. Sinon, je dirais qu'on n'a pas vraiment eu d'information durant nos études.
A.G. Les missions et le fonctionnement de l'ordre des médecins paraissent obscurs à la majorité des jeunes médecins dans la mesure où son existence est à peine évoquée dans les auditoires. La seule chose importante à savoir à la fin des études est l'obligation d'inscription et de cotisation, nécessaire à l'introduction d'un plan de stage auprès du ministère. Après, les périodes de renouvellement des conseils provinciaux sont l'occasion de s'intéresser aux candidats et à l'institution qu'ils comptent intégrer. Par ailleurs, la modernisation de la communication de l'ODM effectuée ces dernières années avec la newsletter régulière envoyée par email permet également d'imprimer dans l'inconscient sa présence dans l'environnement médical.
Avez-vous déjà eu personnellement affaire à l'Ordre des médecins ou connaissez-vous un confrère que vous connaissez bien qui a déjà eu affaire à l'Ordre des médecins ?
A.G. : Disons que hormis la délivrance de documents administratifs nécessaires à l'obtention d'un agrément, l'avis de l'Ordre des médecins est également nécessaire pour ce qui relève de démarches administratives propres au statut fiscal des médecins (passage en société notamment). De ces points de vue là, la plupart de mes confrères qui ont eu recours à ce service en sont satisfaits (entre autres en ce qui concerne les délais de réponse).
Craignez-vous l'Ordre des médecins, sachant qu'il peut vous sanctionner voire, ultimement, vous radier ?
S.G. : Oui peut être un peu, car on a tous déjà entendu des histoires de médecins convoqué à l'Ordre, mais des expériences que j'ai eues avec mon collègue, l'Ordre était vraiment là pour aider. Peut-être que ça dépend également de la région dans laquelle on travaille et donc de l'Ordre de votre région...
A.G. Je ne crois pas qu'il faille craindre l'ODM dans la mesure où les règles et législations applicables aux médecins existent en tant que telles et ne nécessitent pas de coercition pour être appliquées. Leur respect rend la probabilité d'avoir un contentieux avec cet organisme assez peu probable, ce qui est le cas pour la grande majorité de nos confrères. Le nombre de médecins radiés est en moyenne de cinq par an en Belgique. Sur les presque 56.000 médecins prestant dans notre pays, c'est extrêmement rare.
Êtes-vous au courant des réformes de fonctionnement de l'Ordre et notamment du nouveau code de déontologie appelé " code 2018 " ?
S.G. : Non, mais maintenant je vais m'y intéresser.
A.G. : J'ai eu l'occasion d'en prendre connaissance. De ce que j'en sais, il s'agit globalement d'une mise à jour et simplification du code de déontologie préalable. En ce qui concerne des réformes structurelles propres au mode de fonctionnement interne de l'ordre, si elles ont eu lieu, elles sont plus obscures.
Les avis de l'Ordre publiés sur ordomedic.be à intervalle régulier, vous les consultez ? Ils vous aident dans votre pratique ?
S.G. : Oui je les consulte, je n'ai pas l'impression qu'ils m'aient vraiment marquée.
A.G. : Plusieurs collègues et moi-même avons eu l'occasion à plusieurs reprises dans notre pratique professionnelle de nous réclamer d'avis émis par l'Ordre, notamment en termes d'éthique. Ces avis sont souvent très pertinents. Il est en effet très utile et je dirais même indispensable que des pairs aient pu se pencher sur des questions qui sont parfois délicates et de haut intérêt pour la pratique quotidienne.
L'Ordre des médecins, comme d'autres Ordres (avocats, pharmaciens, dentistes...), vous paraît-il utile voire indispensable ou au contraire superflu ?
S.G. : Indispensable.
A.G. Là encore, la présence de pairs dans l'assemblée pour juger de situations concernant les médecins me parait du moins en partie indispensable. Leurs avis peuvent être pertinents dans l'interprétation de certaines situations.
Estimez-vous que c'est une bonne chose que l'Ordre fonctionne entre pairs ou, comme certains politiciens, vous préféreriez une sorte d'institution plus ouverte mêlant associations de patients, société civile, universitaires spécialisés ?
S.G. : Je pense que je préfère que cela reste entre pairs.
A.G. : J'ai globalement l'impression que l'ODM, dans les rôles qui lui sont attribués, est assez efficace. Des membres proposés par les universités ainsi que des magistrats font déjà partie de sa composition. Une réflexion peut être menée pour savoir si la composition de l'ODM peut être plus ouverte, mais dans la pratique, je ne vois pas la valeur ajoutée