Plan financier à la création d'une SRL
Finances - Vous souhaitez organiser votre cabinet en SRL ? Vous devrez pour cela réaliser un plan financier. Mais que doit contenir ce dernier et que risquez-vous si vous ne lui consacrez pas suffisamment d'attention ?
De nombreux médecins qui souhaitent travailler en société optent pour la société à responsabilité limitée (SRL). Cette forme de société a remplacé l'ancienne SPRL.
Là où la SPRL imposait un capital de départ minimum, la SRL se montre plus souple. Cela ne signifie pas que vous pouvez la démarrer sans fonds propres injectés dans la société. La nouvelle législation sur les sociétés prévoit en effet que les fondateurs doivent veiller à ce que la société à responsabilité limitée possède, dès sa création, un capital propre qui, compte tenu des autres sources de financement (crédits à la banque par exemple) soit suffisant, à la lumière de l'activité commerciale envisagée. C'est précisément pour justifier et juger du caractère " suffisant " de l'activité que vous devez réaliser un plan financier.
Contenu
Selon la loi, vous devez justifier, dans le plan financier, le capital de départ de la société que vous créez, et ce à la lumière de l'activité prévue de la société sur une période de deux ans minimum. Toutefois, compte tenu du délai pendant lequel vous, en tant que fondateur d'une société, êtes responsable juridiquement, le plan financier couvre cependant souvent une période de trois ans.
La loi décrit également le contenu précis de ce plan financier. Celui-ci doit, entre autres, comprendre une description fine de l'activité envisagée, ainsi qu'un aperçu de toutes les sources de financement à la création. Ensuite, un bilan d'ouverture doit être réalisé, avec des bilans projetés à 12 et à 24 mois, un compte de résultat après 12 et 24 mois et un budget des recettes et dépenses escomptées pour une période de deux ans minimum après la création.
La loi exige en outre que le plan contienne une description des hypothèses émises pour l'estimation du chiffre d'affaires et de la rentabilité projetés et, le cas échéant, le nom de l'expert externe qui a aidé à la réalisation du plan financier.
Comptable
Vous l'aurez remarqué, la réalisation d'un tel plan n'est pas chose aisée. C'est une tâche qui incombe de préférence à un professionnel du chiffre. Il est dès lors conseillé de confier le plan financier à un comptable. Celui-ci vous demandera de lui fournir un budget qui comprendra une estimation des recettes et dépenses les plus importantes que vous entendez réaliser au cours des deux premières années d'existence de votre société.
Votre comptable se chargera de la réalisation d'un compte de résultat, en ce compris les impôts, les déductions et le bilan. Si vous n'avez pas encore de comptable, demandez à celui que vous envisagez un devis du montant à facturer pour réaliser le plan financier. Histoire d'éviter de mauvaises surprises...
Notaire
Une fois le plan réalisé (par vous-même ou par un intervenant externe), celui-ci doit être remis au notaire, à qui vous avez fait appel pour créer la société. Il importe de le faire au plus tard à la signature de l'acte constitutif. Le notaire conservera lui-même le plan, devenu document confidentiel. De cette manière, on évite par exemple que des concurrents mettent la main sur le plan financier et tentent de reproduire les objectifs contenus dans celui-ci.
Le notaire ne devra sortir et présenter ce plan que si un problème survient après la création de la société et que la faillite est déclarée. Dans ce cas, la responsabilité des fondateurs de la dite société peut être invoquée (voir plus loin), à la lumière du contenu du plan financier.
Importance
Un plan financier correctement réalisé revêt aussi une importance pour vous-même. L'objectif n'est en effet pas de démarrer une société pour déjà la plonger dans des difficultés financières peu de temps après, par exemple par manque de moyens financiers. Par ailleurs, le plan en question constitue également une protection pour les créanciers de la société.
Si votre société devait se mettre en faillite endéans les trois années suivant sa création, vous êtes juridiquement responsable, en tant que fondateur, des engagements de la société. Votre responsabilité risque ainsi d'être engagée si le capital de départ lors de la création était clairement insuffisant au regard de l'exercice normal de l'activité commerciale projetée sur au moins deux ans. Afin d'en juger, le plan financier pourra être demandé au notaire qui le conserve.
Sachez, en outre, que vous devez également réaliser un plan financier si vous entendez mettre sur pied une SC ou une SA.