Covid-19 : réduire à 6% la TVA sur le matériel de protection
Plusieurs députés socialistes ont déposé le 22 avril une proposition de loi à la Chambre visant à réduire à 6% la TVA pour les équipements médicaux de protection.
Les auteurs 1 de la proposition de loi estiment que les masques de protection, les blouses de protection en polyester-carbone, les gels hydro-alcooliques, les cagoules, les charlottes, les surchaussures, etc., indispensables aux institutions de soins et au personnel soignant de première ligne ainsi que les masques à usage sanitaire et de santé publique et les gels hydro-alcooliques vendus par les officines pharmaceutiques ouvertes au public, doivent être considérés comme des biens de première nécessité et se voir appliquer un taux de TVA réduit à 6%.
"Cette diminution du taux de TVA est d'autant plus importante que l'on a constaté, au début de la crise, une flambée des prix tant des masques que des gels hydro-alcooliques ", soulignent les députés qui ne veulent pas que les citoyens belges soient obligés de débourser des montants anormalement importants pour se protéger contre le Covid-19.
Selon les auteurs, le matériel de protection utile pour lutter contre la propagation d'un virus comme celui du Covid-19 doit nécessairement être considéré comme un bien de première nécessité.
Les cosignataires estiment que ce taux réduit doit rester en vigueur au minimum pour une période d'un an mais qu'à l'issue de cette période, il faudra évaluer si ce taux réduit doit ou non être remis en question.
V.C.
1. Hugues Bayet (PS), Ahmed Laaouej (PS), Malik Ben Achour (PS), Hervé Rigot (PS), Patrick Prévot (PS), Eliane Tillieux (PS), Karin Jiroflée (sp.a) et Jan Bertels (sp.a)