Des associations considèrent que le "tracing" ne respecte pas les droits fondamentaux
Le traçage (ou tracing) via call-centers des citoyens infectés par le coronavirus "n'est pas conforme aux droits fondamentaux", écrivent plus de 300 personnalités et associations de la société civile dans une lettre ouverte publiée vendredi dans Le Vif et Knack. Les signataires, qui s'adressent au président de la Chambre des représentants et aux chefs de groupe, proposent un projet de loi alternatif afin de corriger les lacunes du texte actuel.
La Ligue des droits humains, Amnesty International, l'Association syndicale des magistrats, la Ligue des usagers des services de santé, l'Association des journalistes professionnels ainsi que plus de 300 personnalités des milieux académique, médical, judiciaire et culturel critiquent l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux publié le 4 mai, pour une durée d'un mois. Celui-ci prévoit la création d'une banque de données auprès de l'institut scientifique de santé publique Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.
Les signataires de la lettre ouverte indiquent que le traçage apparaît nécessaire pour procéder au déconfinement de la population mais estiment que cet arrêté "n'est pas conforme aux droits fondamentaux". A leurs yeux, "de sérieuses balises" doivent être fixées pour allier efficacité et protection des droits et libertés.
Les associations et personnalités de la société civile plaident pour une collecte limitée aux données strictement nécessaires et pour une durée limitée, ainsi que l'identification d'une personnalité politique pour fournir des explications à la population. Ils souhaitent également que le numéro d'identification au Registre national ne soit pas collecté.
"Seul un cadre légal conforme à la protection de la vie privée peut créer cette confiance", ajoutent les signataires. "La confiance des citoyens est cruciale pour emporter leur adhésion; elle ne s'impose pas par l'autorité mais se gagne avec la transparence." Ils demandent au Parlement d'adopter un cadre légal conforme au respect du droit à la vie privée.