Comment l'Inami calcule la période d'incapacité de travail pendant la crise

En temps normal, le médecin conseil de la mutualité " reconnaît " l'incapacité de travail d'un travailleur indépendant, au plus tôt, à la date à laquelle le médecin traitant a signé le certificat d'incapacité. Crise oblige, le médecin conseil peut fixer le début de l'incapacité sur base de la période d'incapacité que le médecin traitant a indiquée sur le certificat, même si le médecin a signé le certificat plus tard. Une mesure temporaire qui s'applique pour les indépendants dont l'incapacité de travail commence entre le 1er mars et le 30 septembre 2020 inclus.

3 juin 2020

En temps normal, le médecin conseil de la mutualité reconnaît l'incapacité de travail d'un travailleur indépendant, au plus tôt, à la date à laquelle le médecin traitant a signé le certificat d'incapacité de travail. Or, en raison des mesures indispensables prises pendant la crise du Covid-19, il n'est pas toujours possible de consulter son médecin traitant dès le premier jour d'incapacité de travail.

Adaption temporaire

L'Inami a donc adapté temporairement la règle habituelle. " La mutualité déterminera le début de l'incapacité de travail en tenant compte de tous les éléments en sa possession et notamment de la date de début d'incapacité que le médecin traitant aura indiquée sur le certificat d'incapacité de travail, et ce, même s'il a signé ce certificat à une date postérieure à ce début d'incapacité ", précise l'institut.

Cette règle s'applique pour toutes les périodes d'incapacité qui commencent entre le 1er mars et le 30 septembre 2020 inclus. Elle est valable, que le travailleur ait consulté " physiquement " son médecin traitant ou qu'il ait reçu un avis médical par téléphone dans le cadre des situations spécifiques liées au Covid-19 (avis en vue de trier et orienter les patients symptomatiques, ou avis en vue d'assurer la continuité des soins).

Quel impact sur les indemnités d'incapacité de travail ?

Pour le calcul des indemnités, la mutualité pourra prendre en compte toute la période d'incapacité telle que le médecin traitant l'aura mentionnée sur le certificat de son patient, depuis le 1er jour de cette période. Et ce, même si le patient n'a pas pu consulter le médecin immédiatement et que ce dernier a signé le certificat à une date ultérieure.

L'Inami donne un exemple simple : " Un travailleur indépendant tombe en incapacité de travail le 1er juin 2020 mais il ne peut consulter son médecin traitant que le 4 juin. Si le médecin traitant indique sur le certificat classique un début d'incapacité au 1er juin, le médecin-conseil de la mutualité pourra " reconnaître " une incapacité qui a commencé le 1er juin. "

Attention, la période de carence s'applique toujours, rappelle l'Inami, de même que le délai pour déclarer l'incapacité à la mutualité.