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Plus de pouvoir aux syndicats dans les réseaux hospitaliers bruxellois ?

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Le projet d'ordonnance permettant la création de réseaux locorégionaux mixtes publics privés devrait (enfin) passer ce vendredi au Parlement de la Cocom à Bruxelles. Le ministre Maron veut, entre autres, garantir une meilleure concertation avec les travailleurs des hôpitaux. Cela va-t-il plaire aux gestionnaires ?

Vincent Claes - 1 octobre 2020

Dans l'exposé qu'il a fait en commission, le ministre (Ecolo) Maron annonce qu'il prévoit de prendre des normes complémentaires d'agrément pour ces réseaux locorégionaux concernant une meilleure participation du personnel aux décisions. "Les craintes que la création d'ASBL hospitalières et de réseaux hospitaliers génère parmi le personnel des institutions sont légitimes. Étant donné que les médecins s'en inquiètent, alors que la législation fédérale prévoit de les consulter pour toutes les décisions relatives à la création de telles collaborations hospitalières, il est compréhensible qu'il en aille de même pour le personnel, qui n'est pas forcément consulté de la même manière. On pense par exemple aux milliers d'infirmières dont la charge de travail, sa localisation et son organisation, dépendront directement des adaptations potentielles de l'activité médicale à la suite de ces collaborations hospitalières. Nous en sommes conscients et, pour en revenir aux intentions exprimées dans la déclaration de politique générale, nous souhaiterions que, dans le futur, l'ensemble du personnel puisse être entendu et puisse apporter sa contribution à ce genre d'aventures. Comme ce n'est pas prévu dans la législation fédérale, notre ambition à la suite de ces ordonnances est de travailler à la rédaction de deux arrêtés qui viseront entre autres à garantir une meilleure concertation avec les travailleurs : un premier arrêté fixant des normes complémentaires d'agrément des réseaux et un second arrêté portant sur l'agrément des hôpitaux à Bruxelles. En attendant, nous avons demandé aux hôpitaux de réfléchir à cette question et de nous transmettre le fruit de leur réflexion en même temps que leur future demande d'agrément d'un réseau.", peut-on lire dans l'exposé du projet d'ordonnance.

Pour rappel, deux hôpitaux de la FWB et deux hôpitaux wallons font ou vont faire partie d'un réseau locorégional avec des hôpitaux bruxellois: Braine-l'Alleud puisqu'il fait partie du Chirec, St-Pierre Ottignies qui fait partie du réseau locorégional avec St-Jean, les Cliniques de l'Europe et St-Luc, qui dépend en tant qu'hôpital universitaire de la FWB.

Les directions hospitalières sont-elles prêtes à donner plus d'importance aux syndicats dans leurs structures ?

D'un point de vue institutionnelle, il faudrait également que la Cocom puisse imposer des normes d'agrément à des réseaux loco-régionaux "multi-communautaires" ou établir un accord de coopération avec la FWB et la Région Wallonne. Les ministres Maron, Morreale (pour la Région wallonne) et Glatigny (pour les hôpitaux universitaires) vont devoir se mettre au tour de la table pour en discuter.

V.C.

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