Phase 1B de la vaccination: Medispring invite à changer d'optique
La phase 1B de la vaccination arrive. L'État impose aux médecins de dresser des listes de patients à risques à partir de leur logiciel médical, dont la coopérative Medispring fait partie. Cette dernière estime que "l'approche proposée pose énormément de questions tant au niveau légal, déontologique que de la protection des données".
"L a phase 1B de vaccination dans laquelle nous entrons impose aux médecins de dresser des listes de patients à risques à partir de leur logiciel médical (dont Medispring)", rappellent David Frenay, administrateur délégué de Medispring et Olivier Marievoet, président du CA, dans leur courrier adressé aux autorités. "Ces listes seront ensuite croisées avec des données provenant des mutuelles pour être envoyées dans une base de données centralisée, en dehors du circuit habituel des données médicales. Ces données seront utilisées pour prendre rendez-vous avec les patients et les faire vacciner. Les médecins sont, dans ce modèle, informateurs et l'État devient prescripteur."
Un dilemme
La situation légale et en matière de gestion des données met les médecins, légalement responsables du traitement des données de leurs patients, devant un grave dilemme, estime Medispring . "Soit ils transmettent des données de leurs patients à risques via le système imposé par l'État, et ils s'exposent à des poursuites légales pour violation du secret médical ou de la protection des données, compte tenu de la légalité disputée de ce système. Soit ils ne permettent pas à leurs patients à risques de profiter de ce traitement préventif qui sauvera littéralement des vies. Le consentement libre et éclairé est ici impossible puisque, pour obtenir un soin, le patient se voit contraint d'abdiquer sur la protection de ses données."
Devant ce constat, Medispring refuse de participer à ce qu'elle considère comme un "assujettissement des médecins, bafoués dans leur relation thérapeutique avec leur patient". Et d'ajouter: "Les médecins ont ici un devoir moral pour préserver la confiance des patients et les données qu'ils partagent avec eux. Nous soutenons activement la vaccination de la population, en fonction des tranches d'âge mais également des risques de comorbidité. Nous plaidons par conséquent officiellement pour une solution alternative."
Quelle alternative?
"Nous demandons à ce que les autorités ajustent en urgence le système qu'elles imposent à la profession médicale afin de respecter le secret médical, la vie privée et le consentement libre et éclairé des patients", expliquent Olivier Marievoet et David Frenay. "Nous proposons que le système de code unique transmis à la population pour leur permettre de prendre rendez-vous soit conservé, mais que la prise de rendez-vous par les patients à risques soit faite sur base volontaire et prioritaire, à l'aide d'une prescription faite par un médecin généraliste."
Concrètement, lors de la prise de rendez-vous, le patient à risques déclarera sur l'honneur être à risques. Le jour de sa vaccination, il sera en possession d'une prescription médicale. Ces données de rendez-vous seront supprimées une fois leur finalité accomplie. Ainsi, le secret médical, la relation thérapeutique et la vie privée du patient seraient garantis. "Nous n'inventons rien: la France, suivant les avis de son organe de protection des données (la CNIL), a adopté cette approche."