Protection des données: le MR demande à son tour à Frank Robben de faire un choix
Frank Robben, qui cumule les casquettes d'administrateur général de la Banque carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) et de membre du centre de connaissances (conseiller) de l'Autorité de protection des données (APD), doit faire un choix entre ces deux fonctions, a affirmé vendredi le président du MR Georges-Louis Bouchez.
M. Robben "conteste son conflit d'intérêts flagrant mais surtout en violation des règles qui empêchent d'être à la tête d'une administration et membre de l'APD. Il doit choisir, cette situation doit cesser", a tweeté M. Bouchez.
Plus tôt en matinée, l'intéressé avait réfuté sur La Première (RTBF) toute forme de conflit d'intérêts. "Je n'ai participé à aucune décision, à aucune délibération sur des dossiers où j'ai préparé les choses avec le gouvernement", a-t-il indiqué.
L'homme, qui est aussi l'administrateur délégué de la Smals, une asbl servant de bras informatique à l'Etat, souligne que ni la BCSS ni la plate-forme e-Health - dont il est membre du comité de concertation avec voix consultative - ne sont des banques de données centralisées. "Ce sont des systèmes qui organisent des échanges d'informations bien sécurisés", fait-il valoir, en se disant prêt à venir exposer les choses à la Chambre.
Mi-février, deux membres du centre de connaissances de l'APD, par ailleurs chefs d'administration publique, ont démissionné sur fond de critiques sur l'indépendance de l'Autorité.
La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière d'indépendance des membres des autorités de protection des données "établit l'incompatibilité de l'exercice d'une fonction soumise à une autorité de tutelle politique avec l'exercice d'une fonction auprès de l'autorité de protection des données", selon la Ligue des droits humains qui a plusieurs fois alerté le Parlement sur le sujet.
Ces derniers mois, la présence de Frank Robben à de multiples étages de la conception, de l'encadrement et du contrôle de systèmes liés aux données sanitaires a déjà suscité les critiques d'autres partis comme le PS, Ecolo et le PTB.
L'indépendance de l'APD n'est plus garantie, avait affirmé la semaine dernière sa directrice, Alexandra Jaspar. "On doit contrôler l'Etat mais comment faire quand, parmi nous, nous avons des responsables qui travaillent pour l'Etat?", s'est-elle notamment interrogée.
En ce début de semaine, l'APD a jugé que l'avant-projet de "loi pandémie" ne constituait pas une base légale valable pour le traitement des données qui pourraient être effectuées dans le cadre de la mise en place des mesures de police. Il donne lieu à "une violation des principes de légalité et de prévisibilité" et "doit être revu", avait dit l'Autorité. Des remarques que la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden s'est engagée à prendre en compte.
La Chambre a demandé le mois passé un audit à la Cour des comptes sur le fonctionnement de l'APD. La présidente de l'assemblée, Eliane Tillieux (PS), et le secrétaire d'Etat à la Protection de la vie privée, Mathieu Michel, ont de leur côté entamé un travail commun "en vue d'améliorer l'indispensable transparence des processus qui entourent la protection des données personnelles et leur utilisation à court, moyen et long termes". L'APD dépend en effet du parlement fédéral.